Conditions générales d’utilisation du site Canadiana.ca

Le site web Canadiana.ca (le « Site web ») est détenu et exploité par le Réseau canadien de documentation pour la recherche (le « RCDR »). Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation du Site web et des documents historiques qui composent la collection de Canadiana, qui comprend des articles, des livres, des monographies, des journaux, des périodiques, des magazines, des revues, des publications gouvernementales, des photographies, des brochures, des logos, des images et d’autres documents et renseignements (collectivement, la « Collection »), rendus disponibles sur le Site web.

En accédant au Site web ou à toute partie de la Collection ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site web ou la Collection ni y accéder.

1. Utilisation du Site web

Le Site web vous est fourni à titre informatif pour vous permettre d’accéder à la Collection. Sous réserve des présentes Conditions et du respect des lois applicables, vous pouvez utiliser le Site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, y compris à des fins professionnelles, de recherche et d’enseignement.

2. La Collection

Bien qu’une grande partie de la Collection soit du domaine public, certains contenus sont la propriété du RCDR, de ses concédants ou des titulaires de droits originaux et peuvent être protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle, ainsi que par des droits de confidentialité, de protection de la vie privée et de publicité. L’utilisation que vous faites de tout élément de la Collection est de plus soumise aux déclarations de droits qui sont énoncées au niveau de la Collection ou de la sous-Collection, dans l’élément lui-même ou dans les métadonnées qui s’y rattachent (par exemple, dans la notice du document), selon le cas.

Vous convenez que l’utilisation de tout élément trouvé dans la Collection est effectuée à vos propres risques et que le RCDR n’est pas responsable de l’utilisation, ou de l’utilisation ultérieure, que vous faites de cet élément. Vous reconnaissez de plus que l’objectif du RCDR est de diffuser largement la Collection et d’accroître l’accès à d’importantes ressources historiques. Vous reconnaissez donc le risque et, par la présente, libérez le RCDR de toute responsabilité pour avoir été exposé à des éléments inexacts, offensants ou répréhensibles.

Si vous trouvez des éléments inexacts, offensants ou répréhensibles, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse info@crkn.ca. Le RCDR se réserve le droit de prendre une décision, à son unique discrétion, concernant la poursuite de l’accès public et les conditions applicables à tout document identifié.

3. Restrictions

Le RCDR se réserve le droit d’imposer certaines limites à votre utilisation du Site web afin de maintenir la qualité générale du service. Cela comprend la restriction du nombre de téléchargements simultanés par une seule personne. Le RCDR se réserve également le droit de restreindre, de suspendre ou de révoquer les utilisateurs dont le comportement est abusif, illégal ou qui nuit indûment à l’accès des autres utilisateurs.

Vous ne pouvez pas utiliser d’araignées, de robots, de techniques d’exploration de données ou d’autres dispositifs ou programmes automatisés visant à cataloguer, télécharger ou autrement reproduire, stocker ou distribuer les éléments de la Collection ou la Collection dans son ensemble sans l’autorisation écrite préalable du RCDR. Vous ne pouvez pas utiliser le Site web et la Collection (ou toute partie de celle-ci) pour créer un autre site web ou un service qui ferait concurrence au Site web, sans l’autorisation écrite préalable du RCDR. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonction du Site web, à tout autre système ou réseau connecté au Site web, ni utiliser le Site web ou la Collection d’une manière illégale.

4. Vie privée/confidentialité

Il n’est pas nécessaire de créer un compte ou d’ouvrir une session pour accéder au Site web et l’utiliser. À l’exception de ce qui est décrit ci-dessous concernant votre utilisation du Site web et de l’analyse en ligne, le RCDR ne vous demande pas de fournir d’autres renseignements personnels.

Le Site web peut recueillir automatiquement des informations sur la façon dont vous et votre appareil interagissez avec le Site web. Ces informations peuvent inclure : (a) des informations relatives à l’ordinateur, à l’appareil et à la connexion, telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et les autres logiciels installés sur votre appareil, l’identifiant unique de l’appareil et d’autres identifiants techniques, les rapports d’erreur et les données de performance; (b) des données d’utilisation, comme les fonctionnalités que vous avez utilisées, les paramètres que vous avez sélectionnés, les éléments de la Collection que vous avez téléchargés, les données sur le parcours de navigation, notamment la date et l’heure, les pages de référence et de sortie, et les pages que vous avez visitées sur le Site web; et (c) l’emplacement physique de votre appareil. Ces informations peuvent être partagées globalement avec des tiers, tels que les prestataires de services qui nous aident à fournir le Site web.

De temps en temps, le RCDR utilisera des services d’analyse web de tiers, comme Google Analytics. Ces services utilisent des fichiers témoins pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent le Site web. Par exemple, avec Google Analytics, votre navigateur envoie automatiquement certaines informations à un serveur de Google, notamment l’URL de la page que vous visitez et votre adresse IP. Nous pouvons également installer des témoins sur votre navigateur ou lire les témoins qui s’y trouvent déjà. Les services d’analyse utilisent ces informations afin d’évaluer votre utilisation du Site web, de compiler des rapports sur l’activité du Site web à notre intention et de nous fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Si vous avez des questions sur les services d’analyse web actuellement utilisés par le RCDR ou sur la manière d’empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par ces services, veuillez contacter info@crkn.ca.

Nous utiliserons les informations personnelles restreintes fournies par les services d’analyse web pour vous faire profiter du Site web et pour continuer d’améliorer le Site web et la Collection. Vos informations personnelles ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception de ce qui est décrit ci-dessus (pour les services d’analyse web) et de ce qui peut être exigé par les lois en vigueur.

Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles dont nous avons la garde et le contrôle, de les mettre à jour et de corriger les inexactitudes, sous réserve des exceptions limitées prévues par les lois en vigueur. Vous pouvez faire cette demande en nous envoyant un courriel à info@crkn.ca. Il se peut que nous vous demandions des informations personnelles pour vérifier votre identité afin de traiter votre demande.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte d’informations personnelles par le RCDR, veuillez communiquer avec nous à info@crkn.ca.

5. Avis de non-responsabilité

Le RCDR n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de l’exhaustivité ou de la qualité du Site web ou de tout élément trouvé dans la Collection. Le Site web et la Collection sont offerts « tels quels » et « selon la disponibilité », sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE RCDR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE CONDITION, REPRÉSENTATION, GARANTIE OU AUTRE MODALITÉ, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, OU QU’ELLE DÉCOULE D’UNE TRANSACTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NON-VIOLATION, LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE RCDR NE PEUT PRÉTENDRE OU GARANTIR QUE LE SITE WEB SERA SÛR, ACCESSIBLE EN TOUT TEMPS OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. LE RCDR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUANT À L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE LA COLLECTION, OU QUANT À TOUTE ERREUR CONTENUE DANS CEUX-CI.

6. Liens

Le Site web peut contenir des liens vers d’autres sites non exploités par le RCDR. Lorsque vous quittez le Site web, vous devriez lire les modalités et les conditions, ainsi que les politiques de confidentialité de chaque site web que vous visitez. Le RCDR n’est pas responsable des pratiques ou du contenu de ces autres sites et n’examine pas, ne vérifie pas, n’approuve pas ou ne soutient pas l’information, les produits, les services ou le contenu de ces sites web, même s’il existe un accord ou une affiliation entre le RCDR et ces tiers.

7. Demandes de révision

Si vous croyez qu’un ou plusieurs éléments de la Collection enfreignent vos droits d’auteur ou d’autres droits, veuillez remplir le formulaire de demande de révision, disponible ici, et envoyer le formulaire rempli à info@crkn.ca avec la ligne de sujet « Formulaire de demande: protocole de revue de la collection de Canadiana ».

8. Général

(a) Entente complète. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et le RCDR concernant l’objet des présentes Conditions, et remplacent toute entente antérieure.

(b) Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties se soumettent sans réserve à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute action ou poursuite découlant de l’application des présentes Conditions ou s’y rapportant.

(c) Mises à jour des conditions. Le RCDR peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre, auquel cas les Conditions mises à jour remplaceront les versions antérieures. Si le RCDR apporte un changement à ces Conditions, les Conditions mises à jour seront affichées sur le Site web. Veuillez vérifier les Conditions affichées sur le Site web de temps à autre pour prendre connaissance de toute modification, car vous y serez lié. Votre accès et votre utilisation continus du Site web après la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions peuvent être considérés par le RCDR comme votre acceptation de ces modifications.

(d) Nous contacter. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou le Site web, veuillez communiquer avec nous à info@crkn.ca.

Date d’entrée en vigueur : 19 juillet 2021