Document Record

Creator

France. Archives nationales.

Title

France. Fonds des Archives nationales. Série S. Biens des établissements religieux supprimés

Identifier

MIKAN: 100168
Reels/Bobines: C-12558
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 3 IS, R11616-11-2-F
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Subject

Papers
French Canada
Papiers
Canada français

Document source

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1726/1791

Language

French

Description

Les Archives nationales conservent les archives des organismes centraux de l’État français à l’exception des archives du ministère de la Défense et du ministère des Affaires étrangères, car ces deux ministères possèdent leurs propres services d’archives. Les Archives nationales ont été créées au moment de la Révolution française en 1790, mais ce n’est qu’en 1794 qu’un décret de l’État a imposé l’obligation de centraliser toutes les archives privées et publiques datant de la pré-révolution et ayant été saisies par les partisans de la Révolution. Ce décret a été appuyé par une loi adoptée en 1796 qui dictait la mise sur pied d’Archives départementales à travers la France afin d’alléger le fardeau des Archives nationales de Paris, créant ainsi les collections des Archives nationales telles que nous les connaissons aujourd’hui.
Cette collection comprend des documents relatifs aux biens mobiliers et immobiliers, aux revenus et aux charges du Séminaire du Saint-Esprit : titres de propriétés, inventaires et estimations des biens, lettres patentes, et divers autres documents.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100168