Notice bibliographique du document

Créateur

France. Administration des colonies.

Titre

France. Fond des Colonies : Séries G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires
France. Fonds des Archives nationales: Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires : Conseil supérieur de Louisbourg. Conseil supérieur de Québec

Identificateur

MIKAN: 100178
Reels/Bobines: C-10209 to C-10215
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 1 G 2, R11577-29-7-F
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Sujet

Government
Genealogy
Gouvernement
Généalogie

Document original

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1666/1758

Langue

français

Description

Au XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, le roi de France a laissé l’administration de la colonie de la Nouvelle-France à des compagnies de commerce ou de colonisation (comme la Compagnie des Cent-Associés). En 1663, le roi Louis XIV a repris en main le développement et l’administration de la colonie. Suivant le modèle des provinces françaises, un gouverneur et un intendant étaient nommés à titre de représentants du roi sur le territoire colonial, et ils devaient rendre compte de leurs activités au roi et au secrétaire d’État de la Marine. Le ministère de la Marine a conservé la responsabilité de l’administration des colonies jusqu’à la fin du XIXe siècle. Après 1710, un Bureau des Colonies fut créé à l’intérieur du ministère pour prendre en charge plus spécifiquement la politique coloniale de la France. Le roi de France et le ministre de la Marine allaient jouer un rôle très actif dans toutes les décisions concernant la Nouvelle-France, influant ainsi sur ses destinées.
Cette collection regroupe des documents provenant de greffes judiciaires. On y retrouve des dossiers de procédures civiles et criminelles : des requêtes, des procès-verbaux d’enquêtes, d’interrogatoires, de perquisitions, de saisies et d’arbitrage, des assignations, des plumitifs d’audience, des arrêts, des sentences, etc. La collection comprend aussi beaucoup de titres de propriétés et de pièces se rapportant à des successions, des tutelles, des faillites et de ventes judiciaires et même à la régie interne de ces tribunaux. Elle contient enfin des documents concernant Louisbourg et Québec.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100178