Notice bibliographique du document

Créateur

Great Britain. Treasury.

Titre

Treasury Fonds : T 28. Various Out-letters
Fonds du Conseil du Trésor : T 28. Diverses lettres expédiées

Identificateur

MIKAN: 106003
Reels/Bobines: C-13523
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 15 T 28
oocihm.lac_mikan_106003
lac_mikan_106003

Sujet

Government
Military
Canada-USA relations
Gouvernement
Militaire
Relations Canada-États-Unis

Document original

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1763/1822

Langue

anglais

Description

The Treasury Board is the Government of Canada's only statutory Cabinet committee and is responsible for the federal civil service and much of the operation of the Canadian government. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869. Among its specific duties are negotiating labour agreements with the public service unions and serving as Comptroller General. It is headed by the President of the Treasury Board and assisted by the Treasury Board Secretariat. It is officially a committee of the Privy Council. Its role in government makes it far more powerful than most Cabinet committees as it is responsible for "accountability and ethics, financial, personnel and administrative management, comptrollership, approving regulations and most Orders-in-Council."
This collection consists of three "America Books, 1763-1823" and the first 13 of the 30 books in the series "Naval and Military Departments, 1811-1835". The America Books contain an important series of letters patent, Privy Seals, royal sign manuals, and warrants under royal sign manual, which relate to American official appointments. The Naval and Military volumes include various communications concerning the payment of passages, pensions and allowances to personnel and their dependents, naval stores, presents to Aboriginals, supplies for settlers, removal of refugee Blacks from Halifax to Trinidad, and many other matters.
Le Conseil du Trésor est le seul comité législatif du Cabinet du gouvernement du Canada. Il est responsable de la fonction publique fédérale et d’une large part des opérations du gouvernement canadien. Établi en 1867, il est doté de pouvoirs législatifs depuis 1869. Parmi ses compétences particulières, retenons la négociation des conventions collectives des employés de la fonction publique et son rôle de contrôleur général. Il est dirigé par le président du Conseil du Trésor assisté du Secrétariat du Conseil du Trésor. Officiellement, le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé. Son rôle au sein de gouvernement lui confère un pouvoir beaucoup plus grand que celui de la majorité des autres comités du Cabinet, puisqu’il est responsable de « l'imputabilité et de l'éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l'administration, de la fonction de contrôle ainsi que de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil ».
Cette collection comporte trois volumes intitulés « America Books, 1763-1823 » et les 13 premiers des 30 numéros d’une série intitulée « Naval and Military Departments, 1811-1835 ». Les « America Books » contiennent une importante série de lettres patentes, de sceaux privés, de mandats et autres documents signés de la main du roi ou de la reine et se rapportent à des nominations officielles américaines. Les volumes concernant les forces militaires et navales regroupent diverses communications relatives au paiement des passages, des pensions et des allocations aux membres du personnel et leurs personnes à charge, aux produits résineux, aux cadeaux offerts aux Autochtones, aux fournitures destinées aux colons, au transport des réfugiés noirs d’Halifax vers Trinidad et à beaucoup d’autres sujets encore.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_106003