Document Record

Creator

Canada. Dept. of National Defence.

Title

Canadian Army Courts Martial documents
Documents de la Cour martiale de l’Armée canadienne

Identifier

MIKAN: 140678
Reels/Bobines: T-15545 to T-15839, T-15841 to T-15870
Archival Reference/Référence Archivistique: RG 24 C 27, R112-609-0-E, R112-609-0-F
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Subject

Military
Law and justice
Genealogy
Militaire
Droit et justice
Généalogie

Document source

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1939/1945

Language

English

Description

In January 1923, the Department of Militia and Defence, which had been responsible for the Canadian military between 1906 and 1921, became the Department of National Defence (DND) as a result of the prior amalgamation of Naval Services, Militia and Defence, as well as the merger of the Air Board into the department. By bringing the organizations under the control of a single minister, the government recognized the need to maintain a multi-service force, but hoped to realize certain administrative economies, and a degree of unification in the administration and direction of the forces. The Second World War saw a major expansion and restructuring of the department. Although individual service departments were not created in law, a minister of national defence for air was appointed in May 1940 and a minister of national defence for naval services was created in July of that year to lessen the burden on the Minister responsible for defence. In practice, this meant that there were three separate ministries. After the war, in 1946, the department’s organization reverted to prewar form. In February 1968, the three services (army, air and navy) were unified into the Canadian Armed Forces. In October 1972, the civilian and military branches in Ottawa were merged into the single National Defence Headquarters. Including military and civilian personnel, DND has been the largest government department since 1945, while its operating budget has consistently been among the three highest.
This collection consists of Courts Martial records for the Canadian Army from 1939 to 1945. These files include correspondence, investigation reports and proceedings. Included in these records are courts for the Canadian Active Service Force, the Canadian Army in Canada and German Prisoners of War tried by Canadian Courts Martial. Microfilm reels T-15866 to T-15870 contain index cards for each court found on the 321 other reels. Not all records are consistent in terms of the contents of each file.
En janvier 1923, le ministère de la Milice et de la Défense, qui avait été responsable de la défense du Canada de 1906 à 1921, est devenu le ministère de la Défense nationale (MDN) par suite de la fusion antérieure du ministère du Service naval, du ministère de la Milice et de la Défense, et de l’incorporation du Conseil de l’air au sein du ministère de la Défense nationale. En regroupant ces organismes sous l’autorité d’un seul ministre, le gouvernement reconnaissait la nécessité de conserver des forces militaires polyvalentes. Le gouvernement souhaitait aussi réaliser des économies administratives et un certain degré d’unification au niveau de l’administration et de la direction des forces. L’éclatement de la Deuxième Guerre mondiale a entraîné une importante expansion et restructuration du ministère. Bien qu’aucune loi n’ait été à l’origine de la création de ces services individuels, on procéda à la nomination d’un ministre de la Défense nationale pour l’air en mai 1940 et d’un ministre de la Défense nationale pour la marine en juillet de la même année afin d’alléger les responsabilités du ministre de la Défense nationale. Il y avait donc, en pratique, trois ministères distincts. Après la guerre, en 1946, l’organisation du ministère reprit sa forme d’avant-guerre. En février 1968, les trois services (armée, aviation et marine) furent unifiés pour former les Forces armées canadiennes. En octobre 1972, la section civile et la section militaire d’Ottawa furent fusionnées en un seul Quartier général de la Défense nationale. Si l’on tient compte du personnel militaire et du personnel civil, le MDN demeure, depuis 1945, le plus gros des ministères avec un budget de fonctionnement qui se situe constamment parmi les trois plus élevés.
Cette collection est constituée de documents de la Cour martiale de l’Armée canadienne pour la période 1939 à 1945. Ces dossiers contiennent de la correspondance, des rapports d’enquête et des procédures. On y trouve des documents se rapportant aux cours de l’Armée active du Canada et de l’Armée canadienne du Canada et aux procès des prisonniers de guerre allemands traduits devant des cours martiales canadiennes. Les bobines de microfilm T-15866 à T-15870 contiennent un index sur fiches pour chaque cour consignée sur les 321 autres bobines. En ce qui a trait au contenu de chaque dossier, les documents ne sont pas tous semblables.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_140678