Document Record

Creator

Royal Canadian Mounted Police.

Title

Royal Canadian Mounted Police, Office of the Commissioner : General orders
Gendarmerie royale du Canada, Bureau du commissaire : consignes générales

Identifier

MIKAN: 158591
Reels/Bobines: T-4514 to T-4518
Archival Reference/Référence Archivistique: RG 18 B 4, R196-63-9-E, R196-63-9-F
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Subject

Government
Law and justice
Gouvernement
Droit et justice

Document source

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1873/1958

Language

English

Description

The North-West Mounted Police (NWMP) was a parliamentary police force created in 1873. It was meant to keep law and order among incoming settlers to the region west of Ontario, help Aboriginals make the transition to Indian reserves, and act as a symbol of Canadian sovereignty against American annexation. The police force was partially created in response to Fenian invaders who nearly made it to Manitoba in 1871.
The force added "Royal" to its name in 1904. It was merged with the Dominion Police, the main police force for all points east of Manitoba, in 1920 and was renamed as the Royal Canadian Mounted Police (RCMP). The new organization was charged with federal law enforcement in all the provinces and territories, and immediately set about establishing its modern role as protector of Canadian national security, as well as assuming responsibility for national counterintelligence.
During the period between 1882 to 1920, a Commissioner directed operations of the force from a regional headquarters in the west and reported in detail on all aspects of its operations to the Comptroller. An Act to amend the Royal Northwest Mounted Police Act was passed and assented to in November 1919. This Act provided for the appointment of a Commissioner of Police. In 1923, all statutory or other powers previously vested in the Commissioner of the Dominion Police were transferred to the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police. The Commissioner was designated a deputy head under the provisions of the Public Service Employment Act.
The Comptroller, during the period from 1874 to 1920, was the person responsible to the Minister for the police force’s administration. This meant that the Commissioner, who was located in the west until 1920, was responsible for submitting to the Comptroller detailed reports on all functions and affairs of the force as well as requests for increases or changes in the establishment for ministerial consideration.
This collection consists of the General Orders of the NWMP which were usually issued by either the Comptroller or the Commissioner and occasionally by other senior commanding officers, on the authority of the Comptroller. The main subjects include the taking on or striking off strength of men or horses, changes in the rules and regulations, transfers and detachment directives.
La Police montée du Nord-Ouest est une force policière créée par le Parlement en 1873. Son but était alors de maintenir la loi et l’ordre parmi les nouveaux colons établis dans la région à l’ouest de l’Ontario, d’aider les autochtones dans leur transition vers les réserves indiennes et d’agir en tant que symbole de la souveraineté canadienne contre l’annexion américaine. La force policière fut créée aussi en partie pour contrer les invasions des Féniens qui ont failli réussir à s’infiltrer au Manitoba en 1871.
En 1904, le qualificatif « royal » est ajouté au nom de l'organisation. Après sa fusion, en 1920, avec la Police du Dominion, la principale force policière pour toutes les régions situées à l’est du Manitoba, elle adopta le nom de Gendarmerie royale du Canada (GRC). La nouvelle organisation était chargée de veiller à l’application des lois fédérales dans toutes les provinces et territoires, et elle a immédiatement cherché à définir son nouveau rôle de protecteur de la sécurité nationale canadienne tout en assumant la responsabilité des opérations de contre-espionnage au Canada.
Durant la période de 1882 à 1920, un commissaire dirigeait les activités du corps de police à partir d’un quartier général régional basé dans l’Ouest et rendait compte en détail de tous les aspects de ses activités au contrôleur. En novembre 1919, une Loi pour amender la Loi sur la Royale Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest a été adoptée et sanctionnée. Cette loi prévoyait la nomination d’un commissaire de police. En 1923, tous les pouvoirs, législatifs ou autres, antérieurement conférés au commissaire de la police du Dominion ont été transférés au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le commissaire devint alors un administrateur général.
Entre 1874 et 1920, le contrôleur, qui relevait du Ministre, était responsable de l’administration du corps de police. Le commissaire, qui était en poste dans l’Ouest jusqu’en 1920, devait donc présenter au contrôleur des rapports détaillés sur toutes les fonctions et les activités du corps, ainsi que toutes les demandes d’augmentation des effectifs et de modifications au sein du corps devant être soumises à un examen ministériel.
Cette collection contient les consignes générales de la PMNO qui étaient ordinairement données soit par le contrôleur, soit par le commissaire, ou parfois par d’autres officiers supérieurs, sur l’autorisation du contrôleur. On y traite essentiellement des hommes ou des chevaux portés à l’effectif ou rayés des contrôles, des changements apportés aux règlements, des mutations et des directives destinées aux détachements.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_158591