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"Put by" Submissions to the Executive Council, of the Province of Canada, 1841-1873

Available reels: 7

Document Record
Creator Canada (Province). Executive Council Office
Title "Put by" Submissions to the Executive Council of the Province of Canada, 1841-1873
"Put by" Submissions (Series 2) to the Executive Council of the Province of Canada, 1843-1867
Soumissions mises de côté ("Put by" Submissions) par le Conseil exécutif de la province du Canada, 1841-1873
Identifier lac_mikan_205334
205390
RG 1-E5
R11250-12-7-E
Government
Document source Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada
Language eng
Description The Executive Council of the Province of Canada had a similar function to the Cabinet in England, but was not responsible to the Legislative Assembly of the Province of Canada from its inception in 1841 to 1848. Its members were advisers to the Governor and, later, the Premier of the Province of Canada, and they were usually a part of the Legislative Council of the Province of Canada. The Executive Council was appointed, often for life, and came from both Canada West and Canada East. The Council, itself, replaced the Executive Councils of Upper and Lower Canada, and existed from 1841 to 1867, when it was replaced by the Queen's Privy Council of Canada.
This series consists of letters, petitions, reports and related documents submitted to the Executive Council but laid aside for further consideration or not decided upon, and separated from the submissions upon which a determination was made. A 'put by' submission, by its nature, does not have a corresponding order-in-council since no decision requiring the authorization of an action is made, but commentary regarding its presentation in Council is recorded in the minutes. Some submissions "put by" were, of course, later decided upon once the problem which had led to their being put by was resolved. Submissions on both land and state matters were put by. They are filed in two numeric sequences. Gaps in the sequences reflect the fact that only selected submissions were put by and that some submissions so classified may have been retained in the Executive Council Office or returned to the originating office.
No finding aid is available on the microfilm.
Le rôle du Conseil exécutif de la province du Canada était comparable à celui du Cabinet britannique, mais le Conseil n'était pas responsable envers l'Assemblée législative de la province du Canada entre le moment de sa création en 1841 et 1848. Ses membres jouaient le rôle de conseillers auprès du gouverneur, puis subséquemment auprès du premier ministre de la province du Canada. Originaires tant de Canada Ouest que de Canada Est, les conseillers exécutifs étaient souvent nommés à vie et, en général, ils faisaient partie du Conseil législatif de la province du Canada. Le Conseil exécutif comme tel a remplacé les Conseils exécutifs du Haut et du Bas-Canada et demeura en place de 1841 à 1867. C'est alors qu'il fut remplacé par le Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Cette série est constituée des lettres, pétitions, rapports et documents connexes soumis au Conseil exécutif, mais qui ont été mis de côté pour examen ultérieur ou qui n'ont pas fait l'objet d'une décision. Ces soumissions furent séparées des autres pour lesquelles une décision a été prise. De par sa nature, une soumission ayant été mise de côté n'a pas de décret correspondant puisqu'aucune décision exigeant l'autorisation d'une action n'a été prise, mais les procès-verbaux enregistrent des commentaires émis au moment de sa présentation au Conseil. Bien sûr, certaines soumissions mises de côté ont éventuellement fait l'objet d'une décision lorsque le problème à l'origine de leur mise à l'écart fut résolu. Les soumissions concernant tant les questions de propriété foncière que celles relevant de l'État ont été mises de côté. Elles sont classées selon deux séquences numériques. Les lacunes dans la numérotation attestent du fait que seul quelques soumissions sélectionnées ont été mises de côté et que quelques soumissions ainsi classées ont été, soit conservées par le Bureau du Conseil exécutif, soit retournées à leur bureau d'origine.
Aucun instrument de recherche n'est disponible sur la bobine.
Permanent Link http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_205334