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Orders in Council of the Executive Council of the Province of Canada

Available reels: 44

Document Record
Title Orders in Council of the Executive Council of the Province of Canada
Décrets du Conseil exécutif de la province du Canada
Identifier lac_mikan_205335
RG 1 E8
Government
Document source Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada
Language eng
Description The Executive Council of the Province of Canada had a similar function to the Cabinet in England, but was not responsible to the Legislative Assembly of the Province of Canada from its inception in 1841 to 1848. Its members were advisers to the Governor and, later, the Premier of the Province of Canada, and they were usually a part of the Legislative Council of the Province of Canada. The Executive Council was appointed, often for life, and came from both Canada West and Canada East. The Council, itself, replaced the Executive Councils of Upper and Lower Canada, and existed from 1841 to 1867, when it was replaced by the Queen's Privy Council of Canada.
This collection consists of orders-in-council, relating to both state and land matters, produced by the Executive Council. These are the "copy of record" bearing the Governor's initials as proof of his approval, and were preserved by the Clerk of the Council for future reference. Other copies, often with a printed heading, are found with the records of officials to whom they provided necessary authorization for action. The sequence is chronological, by date of approval in Council. The format of the orders varies, reflecting changing practices. The orders issued on a single date will generally be found under a cover sheet which identifies the persons present at the Council meeting and other relevant details, with one cover sheet for the orders on state matters and another for the orders on land matters. Where the orders produced on a single date are grouped together, the Governor's signature or initials usually appears only on the cover sheet. Since microfilming of the series has resulted in the removal of the ribbon or other attachment fixing the various orders to their cover sheet, this arrangement may not be immediately apparent to users of the microfilm. While many orders bear a number, no system for numbering them (akin to the post-1867 use of the "PC" designation) has been recognized. The numbers appearing at the top of pages sometimes relate to the entries in the registers of submissions found elsewhere within this fonds, in the Submissions to the Executive Council series, but bear no consistent relationship and so cannot be relied upon to identify the location of orders. Orders-in-council are extracts from the minutes of the Executive Council (which can be found in the State Minute Books of the Executive Council series and the Land Minute Books of the Executive Council series). An "order" always derived from a "minute," but not every minute resulted in an order. Matters which were left unresolved, "put by" or otherwise not decided upon, are recorded only as minutes and documented through the "Put By" Submissions to the Executive Council series.
No finding aid is available on the microfilm.
Le rôle du Conseil exécutif de la province du Canada était comparable à celui du Cabinet britannique, mais le Conseil n'était pas responsable envers l'Assemblée législative de la province du Canada entre le moment de sa création en 1841 et 1848. Ses membres jouaient le rôle de conseillers auprès du gouverneur, puis subséquemment auprès du premier ministre de la province du Canada. Originaires tant de Canada Ouest que de Canada Est, les conseillers exécutifs étaient souvent nommés à vie et, en général, ils faisaient partie du Conseil législatif de la province du Canada. Le Conseil exécutif comme tel a remplacé les Conseils exécutifs du Haut et du Bas-Canada et demeura en place de 1841 à 1867. C'est alors qu'il fut remplacé par le Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Cette collection est composée des décrets du Conseil exécutif concernant tant les questions de propriété foncière que celles relevant de l'État. Il s'agit des « copies officielles » portant les initiales du gouverneur comme preuve de son approbation et ayant été conservées par le greffier du Conseil pour référence ultérieure. D'autres copies comportant souvent un entête imprimé se trouvent parmi les dossiers des fonctionnaires à qui elles conféraient l'autorisation nécessaire d'agir. La séquence chronologique est basée sur la date d'approbation du Conseil. Le format des décrets varie selon des pratiques. Les décrets émis à une date déterminée sont généralement recouverts d'une page de garde indiquant les noms des personnes présentes à la réunion du Conseil avec autres détails pertinents, plus une page de garde pour les décrets concernant les questions d'État et une autre pour les décrets concernant les questions de propriété foncière. Lorsque des décrets émis le même jour sont regroupés ensemble, la signature ou les initiales du gouverneur n'apparaissent en général que sur la première page de garde. Puisque la reproduction sur microfilm de la série exige que l'on retire le ruban ou tout autre attache servant à relier les divers décrets à leur page de garde, cette façon de faire ne sera peut-être pas évidente pour les utilisateurs du microfilm. Même si plusieurs décrets portent un numéro, aucun système de numérotation (comme la désignation « PC » utilisée à partir de 1867) n'est reconnu. Les numéros apparaissant dans le haut des pages réfèrent parfois aux inscriptions dans les registres de soumissions trouvés ailleurs dans ce fonds, dans la série des soumissions présentées au Conseil exécutif, mais ils n'y a aucun rapport cohérent et, par conséquent, ils ne peuvent pas vraiment servir à localiser les décrets. Les décrets sont des extraits des procès-verbaux du Conseil exécutif (qui sont accessibles dans les registres des délibérations de l'État (State Minute Books) conservés dans le fonds du Conseil exécutif et les registres des délibérations relatives aux propriétés foncières (Land Minute Books) conservés dans le même fonds). Un « décret » découlait toujours d'un « procès-verbal », mais les procès-verbaux ne donnent pas toujours lieu à des décrets. Les questions non résolues, mises à l'écart ou n'ayant pas fait l'objet d'une quelconque décision ne sont consignées que dans les procès-verbaux et ne sont documentées que dans la série des soumissions mises à l'écart (« Put By » Submissions) par le Conseil exécutif.
Aucun instrument de recherche n'est disponible sur la bobine.
Permanent Link http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_205335