Document Record

Creator

France. Archives nationales.

Title

France. Fonds des Archives nationales : Série V6. Conseil d'état privé

Identifier

MIKAN: 100175
Reels/Bobines: C-12559
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 3 IV 6, R11616-16-1-F
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Subject

Government
Gouvernement

Document source

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1601/1663

Language

French

Description

Les Archives nationales conservent les archives des organismes centraux de l’État français à l’exception des archives du ministère de la Défense et du ministère des Affaires étrangères, car ces deux ministères possèdent leurs propres services d’archives. Les Archives nationales ont été créées au moment de la Révolution française en 1790, mais ce n’est qu’en 1794 qu’un décret de l’État a imposé l’obligation de centraliser toutes les archives privées et publiques datant de la pré-révolution et ayant été saisies par les partisans de la Révolution. Ce décret a été appuyé par une loi adoptée en 1796 qui dictait la mise sur pied d’Archives départementales à travers la France afin d’alléger le fardeau des Archives nationales de Paris, créant ainsi les collections des Archives nationales telles que nous les connaissons aujourd’hui.
Le Conseil d'État privé ou Conseil des Parties exerçait la justice retenue du roi et examinait ce qui, en matière contentieuse, avait rapport à l'administration de la justice : règlements de juges, demandes de révision de procès criminels, demandes en cassation, etc.
Cette collection contient des arrêts de cette juridiction sur les procès qui lui étaient soumis. Ces actes concernent divers individus, la Nouvelle-France et les marchands de villes maritimes françaises comme La Rochelle, Saint-Malo, Rouen et Honfleur.
Aucun instrument de recherche n’est disponible pour cette collection.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100175