France. Fonds des Archives nationales. Série Y. Châtelet de Paris

Bobines disponibles : 1

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Archives nationales.
Titre
France. Fonds des Archives nationales. Série Y. Châtelet de Paris
Identificateur
MIKAN: 100195
Reels/Bobines: C-12562
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 3 IY, R11616-18-5-F
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Sujet
Papers
French Canada
Papiers
Canada français
Document original
Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada
Notes
1585-1767
Copyright Not Evaluated/Droit d'auteur non évalué
https://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
Langue
français
Description
The Archives nationales (French for "National Archives") preserve the national archives of the French state, apart from the archives of the Ministry of Defence and the Ministry of Foreign Affairs, as these two ministries have their own archive services. The Archives nationales were created at the time of the French Revolution in 1790, but it was a state decree of 1794 that made it mandatory to centralize all the pre-French Revolution private and public archives seized by the revolutionaries, completed by a law passed in 1796 which created departmental archives of France to alleviate the burden on the Archives nationales in Paris, thus creating the collections of the Archives nationales as we know them today.
The Ordinance of Villers-Cotterêts is an extensive piece of reform legislation signed into law by Francis 1st of France on August 10, 1539, in the city of Villers-Cotterêts. Largely the work of Chancellor Guillaume Poyet, this legislative edict in 192 articles dealt with a number of government, judicial and ecclesiastical matters.Articles 110 and 111, the most famous, called for the use of French in all legal acts, notarized contracts and official legislation in order to avoid any linguistic confusion. Article 132 talks about insinuating donations. In civil law, this is the transcription of an act on the public registers like the recording of deeds. Many of the documents transcribed here are such, they are the recordings of marriage contracts and donations from various persons.
Les Archives nationales conservent les archives des organismes centraux de l’État français à l’exception des archives du ministère de la Défense et du ministère des Affaires étrangères, car ces deux ministères possèdent leurs propres services d’archives. Les Archives nationales ont été créées au moment de la Révolution française en 1790, mais ce n’est qu’en 1794 qu’un décret de l’État a imposé l’obligation de centraliser toutes les archives privées et publiques datant de la pré-révolution et ayant été saisies par les partisans de la Révolution. Ce décret a été appuyé par une loi adoptée en 1796 qui dictait la mise sur pied d’Archives départementales à travers la France afin d’alléger le fardeau des Archives nationales de Paris, créant ainsi les collections des Archives nationales telles que nous les connaissons aujourd’hui.
Promulguée par le roi François Ier de France le 10 août 1539, dans la ville de Villers-Cotterêts, l’ordonnance de Villers-Cotterêts constitue une vaste réforme législative. Ce texte législatif, comptant 192 articles rédigés en grande partie par le chancelier Guillaume Poyet, aborde plusieurs problèmes gouvernementaux, judiciaires et ecclésiastiques. Les articles 110 et 111, les plus célèbres, prévoyaient l’utilisation de la langue française dans tous les actes officiels, contrats notariés et textes officiels afin d’éviter toute ambiguïté linguistique. L’article 132 traite de l’insinuation des donations. Selon le droit civil, l’insinuation est la transcription d’un acte dans les registres publics, comme l’enregistrement des contrats. Cette collection contient plusieurs de ces transcriptions, telles que les enregistrements des contrats de mariage et de donations concernant diverses personnes.
L'instrument de recherche est un inventaire analytique des documents transcrits. Il a été mis à jour par André Desrosiers en 1976. http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000001194.pdf
Les instruments de recherche suivants sont reproduits sur microfilm uniquement: -"Table alphabétique de l'inventaire analytique des registres d'insinuations de donations, contrats de mariage, testaments, etc.", Tomes I à XVII, 1897- . Reproduit sur microfilm, bobines F-928 à F-931. -"Répertoire chronologique des adjudications du Châtelet de Paris du 2 août 1690 au 27 mars 1793", [ca 1800]. Registre manuscrit reproduit sur microfilm, bobine F-932.
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/s0833mw29949