Document Record

Creator

France. Archives nationales.

Title

France. Fonds des Archives nationales. Série Y. Châtelet de Paris

Identifier

MIKAN: 100195
Reels/Bobines: C-12562
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 3 IY, R11616-18-5-F
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Subject

Papers
French Canada
Papiers
Canada français

Document source

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1585/1767

Language

French

Description

Les Archives nationales conservent les archives des organismes centraux de l’État français à l’exception des archives du ministère de la Défense et du ministère des Affaires étrangères, car ces deux ministères possèdent leurs propres services d’archives. Les Archives nationales ont été créées au moment de la Révolution française en 1790, mais ce n’est qu’en 1794 qu’un décret de l’État a imposé l’obligation de centraliser toutes les archives privées et publiques datant de la pré-révolution et ayant été saisies par les partisans de la Révolution. Ce décret a été appuyé par une loi adoptée en 1796 qui dictait la mise sur pied d’Archives départementales à travers la France afin d’alléger le fardeau des Archives nationales de Paris, créant ainsi les collections des Archives nationales telles que nous les connaissons aujourd’hui.
Promulguée par le roi François Ier de France le 10 août 1539, dans la ville de Villers-Cotterêts, l’ordonnance de Villers-Cotterêts constitue une vaste réforme législative. Ce texte législatif, comptant 192 articles rédigés en grande partie par le chancelier Guillaume Poyet, aborde plusieurs problèmes gouvernementaux, judiciaires et ecclésiastiques. Les articles 110 et 111, les plus célèbres, prévoyaient l’utilisation de la langue française dans tous les actes officiels, contrats notariés et textes officiels afin d’éviter toute ambiguïté linguistique. L’article 132 traite de l’insinuation des donations. Selon le droit civil, l’insinuation est la transcription d’un acte dans les registres publics, comme l’enregistrement des contrats. Cette collection contient plusieurs de ces transcriptions, telles que les enregistrements des contrats de mariage et de donations concernant diverses personnes.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100195