Document Record

Creator

Quebec, Lower Canada and Canada East. Civil secretary. Appointments to office

Title

Civil Secretary and Provincial Secretary, applications for licences, bonds and certificates. Quebec, Lower Canada and Canada East
Quebec, Lower Canada, Canada East : Applications for Medical licenses
Lower Canada : Index to Marriage Bonds, Finding Aid 1808
Quebec & Lower Canada : Bonds and licences for the fur trade
Secrétaire civil et secrétaire provincial, demandes de permis, de licences et de certificats, Québec, Bas-Canada et Canada-Est

Identifier

MIKAN: 125694
Reels/Bobines: H-1096 to H-1098, H-1125 to H-1126, H-1733 to H-1734
Archival Reference/Référence Archivistique: RG 4 B28, R14742-0-2-E
oocihm.lac_mikan_125694
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Subject

Government
Genealogy
Business and commerce
Gouvernement
Généalogie
Affaires et commerce

Document source

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1763/1867

Language

English
French

Description

Quebec has had a long and varied history, starting with the colony of New France. In 1534, French explorer Jacques Cartier (1491 - 1557) planted a cross in the Gaspé peninsula and claimed the land in the name of King Francis. In 1608, the city of Quebec was founded with 28 men. In 1630, there were only 103 colonists living in the settlement, but by 1640, the population had reached 355. Fur traders, known as coureurs des bois, extended French influence south and west to the Great Lakes. Eventually, Cardinal Richelieu (1585 - 1642), adviser to French king Louis XIII, wanted to make New France as populous as the English colonies to the south, and founded the Company of One Hundred Associates in 1627 to invest in New France, promising land parcels to hundreds of new settlers and to turn the region into an important farming and mercantile colony. Richelieu introduced the seigneurial system, a semi-feudal system of farming that existed until the 19th century. The Roman Catholic Church, and missionaries such as the Recollets and Jesuits, became firmly established in the New France as well.
When the British took control of the colony after the Seven Years' War, the province of Quebec was formed in 1763, extending into areas now known as southern Ontario and the north part of the Midwestern United States. After the capture of New France, the British implemented a plan to entice French Canadians to assimilate into the British way of life. However, the Quebec Act of 1774 provided the people of Quebec their first Charter of Rights and paved the way to later official recognition of the French language and culture in the province. The Act also allowed Canadiens to maintain French civil law and sanctioned freedom of religion, allowing the Roman Catholic Church to remain. Quebec was then split into Upper and Lower Canada in 1791 so that most Loyalists who had immigrated to Quebec from the United States could live under British laws and institutions in Upper Canada, while the French-speaking population of Lower Canada could maintain their familiar French civil law and Catholic religion. Following the rebellions of 1837 and 1838 in both Lower and Upper Canada, the British government merged the two colonial provinces into one Province of Canada in 1840, and Lower Canada became known as Canada East. However, there were originally limitations on the use of French in the legislature, and the two colonies remained distinct in administration, election, and law. Finally, Quebec was one of the first four provinces to enter Confederation in 1867.
This collection consists of petitions and letters from applicants for licences in the fur trade and medical profession, as well as a card index pointing to marriage licences that were granted. There are bonds posted and certificates submitted with applications, reports and schedules of licences issued and other documents submitted by the applicants or created by the officials examining their qualifications. General correspondence on the licensing function forms a part of the collection.
The finding aid and card index for marriage bonds is available on microfilm reels H-1125 and H-1126. The bonds and licences for the fur trade is available on microfilm reels H-1096 to H-1098 and the medical licence applications, along with a shelf list, are available on microfilm reels H-1733 and H-1734. The collection alternates between English and French.
Le Québec a connu une histoire longue et mouvementée depuis la fondation de la colonie de la Nouvelle-France. En 1534, l'explorateur français Jacques Cartier (1491-1557) a planté une croix dans la péninsule de Gaspé pour signifier l'appropriation des lieux au nom du roi François 1er. En 1608, la ville de Québec a été fondée par 28 individus. En 1630, il n'y avait que 103 colons résidant dans la colonie mais, dès 1640, la population avait atteint 355. Les marchands de fourrures, ou coureurs des bois, ont étendu l'influence de la France jusqu'au sud et à l'ouest des Grands Lacs. Le cardinal Richelieu (1585-1642), conseiller du roi de France Louis XIII, souhaitait que la population de la Nouvelle-France puisse se comparer à celle des colonies anglaises plus au sud. En 1627, il fonda à cet effet la Compagnie des Cent-associés pour qu'elle investisse dans la colonie, promettant des lots de terre à des centaines de nouveaux colons et, pour qu'elle fasse en sorte que cette région devienne une importante colonie agricole et mercantile. Richelieu y a introduit le système seigneurial, un système semi-féodal d'agriculture qui subsista jusqu'au XIXe siècle. Quant à l'Église catholique romaine et aux missionnaires, dont les Récollets et les Jésuites, ils se sont solidement établis en Nouvelle-France.
Lorsque les Britanniques ont pris le contrôle de la colonie après la Guerre de Sept Ans, la province de Québec fut créée en 1763. Ses frontières pénétraient les régions qui englobent aujourd'hui le Sud de l'Ontario et la partie nord du Midwest américain. Après la conquête de la Nouvelle-France, les Britanniques ont mis en place un plan visant à inciter les Canadiens à s'assimiler au mode de vie des Britanniques. Toutefois, l'Acte de Québec de 1774 devait accorder à la population du Québec sa première charte des droits et a ouvert la voie à la reconnaissance officielle éventuelle de la langue et de la culture française dans cette province. L'Acte a également permis aux Canadiens de conserver leur droit civil français, ainsi que leur liberté de religion en autorisant la présence continue de l'Église catholique romaine. En 1791, le Québec fut divisé en Haut et Bas-Canada afin que la plupart des Loyalistes qui avaient émigré des États-Unis au Québec puissent vivre dans le Haut-Canada tout en conservant leurs lois et leurs institutions britanniques, pendant que la population francophone du Bas-Canada puisse conserver le droit civil français qui lui était familier, et la religion catholique. Après les rébellions de 1837 et 1838 dans le Bas et le Haut-Canda le gouvernement britannique a, en 1840, fusionné les deux provinces coloniales en une seule, la province du Canada, et le Bas-Canada fut alors désigné sous le nom de Canada Est. Toutefois, l'usage du français à la législature était, à l'origine, soumis à certaines restrictions, et les deux colonies sont demeurées distinctes au niveau de l'administration, des élections et de la justice. Finalement, le Québec fut l'une des quatre premières provinces `se joindre à la Confédération en 1867.
Cette collection est constituée de pétitions et de lettres de demande de permis pour exercer le commerce des fourrures ou une profession médicale, ainsi qu'un index sur fiches indiquant les licences de mariage accordées. Il y a des cautionnements et des certificats qui accompagnent les demandes, des rapports et des listes de permis émis, ainsi que d'autres documents soumis par les demandeurs ou créés par les autorités chargées d'examiner leurs qualifications. La collection comprend aussi de la correspondance générale sur la fonction d'attribution des licences et des permis.
L'instrument de recherche et l'index sur fiches pour les licences de mariages sont disponibles sur les bobines de microfilm H-1125 et H-1126. Les cautionnements et les permis de traite des fourrures sont disponibles sur les bobines H-1096 à H-1098, alors que les demandes de permis pour exercer la médecine, ainsi qu'un catalogue topographique se trouvent sur les bobines H-1733 et H-1734. Le contenu de cette collection est tantôt en anglais, tantôt en français.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_125694