Notice bibliographique du document

Créateur

Canada. Privy Council Office.

Titre

Privy Council Office, Orders in Council : dormants [dormant orders in council]
Bureau du Conseil privé, décrets : dossiers inactifs [décrets inactifs]

Identificateur

MIKAN: 133422
Reels/Bobines: T-5274 to T-5282
Archival Reference/Référence Archivistique: RG 2 A 1 c, R165-85-6-E, R165-85-6-F
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Sujet

Government
Gouvernement

Document original

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1867/1973

Langue

anglais
français

Description

The Privy Council Office (PCO) is the secretariat of the federal cabinet, providing officially non-partisan advice and support to the Prime Minister and cabinet. It also provides leadership, coordination, and support to government departments and agencies. Led by the Clerk of the Privy Council, the PCO helps the government implement its vision, and respond effectively and quickly to issues facing the government and the country. The PCO should not be confused with the Prime Minister's Office (PMO), which provides partisan advice. Thus, the PCO serves as the policy oriented but politically sensitive advisory unit to the Prime Minister, while the PMO is politically oriented but policy sensitive.
This collection consists of dormant Orders in Council. The term "dormants" refers to memoranda correspondence, petitions and reports submitted to the Privy Council which did not result in the production of a minute or order in council. They are arranged according to the numbers assigned to them upon receipt in the Privy Council Office.
Le Bureau du Conseil privé (BCP), qui constitue le secrétariat du Cabinet fédéral, offre de manière officielle et non partisane des conseils et du soutien au Premier ministre et au cabinet. Il offre aussi des services de leadership, de coordination et de soutien aux ministères et aux organismes gouvernementaux. Sous la direction du greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à réaliser sa vision et à donner suite avec efficacité et rapidité aux enjeux avec lesquels le gouvernement et la nation doivent composer. Il ne faut pas confondre le BCP et le bureau du Premier ministre (BPM) qui prodigue des conseils partisans. Ainsi, le BCP assume le rôle d’un appareil consultatif axé sur les politiques du Premier ministre tout en demeurant sensible sur le plan politique, alors que le BPM est axé sur la politique gouvernementale, mais demeure sensible à l’élaboration des politiques.
Cette collection se compose des dossiers de décrets inactifs. Le terme « dossiers inactifs » renvoie aux notes de service, à la correspondance, aux requêtes et aux rapports présentés au Conseil privé mais qui n’ont donné lieu à aucun procès-verbal ni décret du Conseil. Ces décrets sont classés selon les numéros qui leur ont été attribués au moment de leur réception au Bureau du Conseil privé.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_133422