Operational records of the Penitentiary Branch, 1834-1962

Bobines disponibles : 2

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Dept. of Justice
Canada. Ministère de la justice
Titre
Operational records of the Penitentiary Branch, 1834-1962
Documents opérationnels de la direction des pénitenciers, 1834-1962
Identificateur
MIKAN: 133985
Reels/Bobines: T-2044 to T-2045
Archival Reference/Référence Archivistique: RG 13 D 1
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Sujet
Government
Genealogy
Law and justice
Western Canada
Social problems
Gouvernement
Généalogie
Droit et justice
L'Ouest canadien
Problèmes sociaux
Document original
Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada
Notes
1834/1962
Langue
anglais
Description
At the time of Confederation, the province of Canada had two Crown Law Departments, one for Canada West (now Ontario) and one for Canada East (now Quebec). At Confederation, the Crown Law Department, Canada West began to act as the new Department of Justice, reporting to Prime Minister Sir John A. Macdonald (1815 -1891), who was also Minister of Justice and Attorney General. The Department of Justice came into being officially in May 1868, when the Department of Justice Act was passed by Parliament. The Act formally recognized the informal structure that was already in place. The Act also laid out the distinct roles of the Minister of Justice and the Attorney General: the Minister was a partisan political adviser to the Crown, while the Attorney General provided legal services. However, the Minister of Justice has traditionally also been the Attorney General. The department's responsibilities encompass all matters concerned with the administration of justice in Canada (excluding the jurisdiction of the provinces or territories); it also provides legal advice to the governor general, the drafting of legislation, contracts and other legal documents, and ensuring that the administration of public affairs is in accordance with law.
In 1867, the Government of Canada became responsible for the maintenance and management of the Kingston Penitentiary, which closed in 2013. The penitentiary was authorized to receive offenders sentenced to terms of more than two years who mainly came from the provinces of Ontario and Quebec. The Penitentiary Act of 1868 established a federal penitentiary service under the jurisdiction of the Department of Justice. The position of Superintendent of Penitentiaries was created in 1918. With the passage of the Penitentiaries Act of 1939, the Penitentiary Commission was established for the administration of federal penal institutions. In December 1965, an Order in Council transferred responsibility for federal penitentiaries from the Department of Justice to the newly-created office of the Solicitor General.
This collection consists of records created and maintained by the Penitentiary Branch. The series includes files on personnel matters, accounts, maintenance, and the escape and transfer of prisoners at institutions in Kingston, British Columbia and Manitoba. Also included are documents relating to crimes, convictions and sentences of individual prisoners in various institutions across Canada, as well as administrative records of Kingston Penitentiary, correspondence of the Commissioner of Penitentiaries, and reports and newspaper clippings regarding prison reform.
À l'époque de la Confédération, la province du Canada comptait deux ministères du droit criminel, l'un pour Canada-Ouest (aujourd'hui l'Ontario) et l'autre pour Canada-Est (aujourd'hui le Québec). Au moment de la Confédération, le ministère du droit criminel de Canada-Ouest est devenu le nouveau ministère de la Justice et relevait du premier ministre sir John A. Macdonald (1815-1891) qui, à l'époque, assumait aussi le rôle de ministre de la Justice et de procureur général. Le ministère de la Justice a officiellement été créé en mai 1868 lorsque le Parlement adopta la Loi sur le ministère de la Justice. Cette loi reconnaissait officiellement la structure informelle déjà en place, mais elle décrivait également les rôles distincts du ministre de la Justice et du procureur général : le ministre était un conseiller partisan en matière de politiques de l'État, tandis que le procureur général fournissait des services juridiques. Toutefois, selon la tradition, le ministre de la Justice assumait également les fonctions de procureur général. Les responsabilités du Ministère englobaient toutes les questions touchant l'administration de la justice au Canada (sauf les compétences relevant des provinces ou des territoires). Le Ministère prodiguait aussi des avis juridiques au gouverneur général, travaillait à l'élaboration des lois, des contrats et des autres documents juridiques et s'assurait que l'administration des affaires publiques était conforme aux lois.
En 1867, le gouvernement du Canada devint responsable de l'entretien et de la gestion du Pénitencier de Kingston qui a fermé ses portes en 2013. Le pénitencier était habilité à recevoir des délinquants condamnés à deux ans et plus d'emprisonnement. La majorité de ces détenus étaient originaires de l'Ontario et du Québec. L'Acte sur les pénitenciers (1868) a créé un réseau pénitencier fédéral placé sous la responsabilité du ministère de la Justice. Le poste de surintendant des pénitenciers fut créé en 1918. Avec l'adoption, en 1939, de la Loi concernant les pénitenciers, une Commission pénitentiaire a été créée pour l'administration des établissements pénitentiaires fédéraux. Suite à l'adoption d'un décret du conseil en décembre 1965, la responsabilité pour les pénitenciers fédéraux passa du ministère de la Justice au Bureau du solliciteur général nouvellement créé.
Cette collection contient des documents créés et tenus à jour par la direction des pénitenciers. Elle comprend des dossiers touchant le personnel, les comptes, l'entretien, la fuite et le transfert des prisonniers dans les établissements de Kingston, de la Colombie-Britannique et du Manitoba. On y trouve également des documents concernant les crimes, les condamnations et les peines prononcées contre des prisonniers incarcérés dans divers établissements à travers le Canada, ainsi que des documents administratifs du pénitencier de Kingston, de la correspondance du commissaire des pénitenciers, ainsi que des rapports et des coupures de journaux traitant de la réforme du système carcéral.
URL
https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_133985