Document Record

Creator

Canada. Privy Council. Treasury Board.

Title

Treasury Board (Committee of the Privy Council) correspondence : letterbooks
Correspondance du Conseil du Trésor (Comité du Conseil privé) : Registres de copies de lettres

Identifier

MIKAN: 140770
Reels/Bobines: T-3223 to T-3290
Archival Reference/Référence Archivistique: RG 55 A 3, R776-33-9-E, R776-33-9-F
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Subject

Government
Gouvernement

Document source

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1868/1918

Language

English

Description

The Treasury Board is the Government of Canada's only statutory Cabinet committee and is responsible for the federal civil service and much of the operation of the Canadian government. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869. Among its specific duties are negotiating labour agreements with the public service unions and serving as Comptroller General. It is headed by the President of the Treasury Board and assisted by the Treasury Board Secretariat. It is officially a committee of the Privy Council. Its role in government makes it far more powerful than most Cabinet committees as it is responsible for "accountability and ethics, financial, personnel and administrative management, comptrollership, approving regulations and most Orders-in-Council."
This collection consists of letterbooks containing copies of outgoing letters and some memoranda respecting items submitted to the Board.
Le Conseil du Trésor est le seul comité statutaire du Cabinet du gouvernement du Canada et est responsable de la gestion de la fonction publique fédérale et d’une bonne partie des opérations gouvernementales. Créé en 1867, il fut doté de pouvoirs statutaires en 1869. Ses principales obligations consistent, entre autres, à négocier des conventions collectives avec les syndicats de la fonction publique et à assumer les fonctions de contrôleur général. Il est dirigé par le président du Conseil du Trésor avec l’assistance du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il constitue officiellement un comité du Conseil privé. Son rôle au sein du gouvernement lui confère un pouvoir beaucoup plus important que celui de la majorité des comités du Cabinet puisqu’il est chargé « de l’imputabilité et de l’éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l’administration, de la fonction de contrôle, ainsi que de l’approbation des règlements et de la plupart des décrets. »
Cette collection se compose de registres de copies de lettres envoyées et de quelques notes de service concernant des documents présentés au Conseil.
Il ne semble pas y avoir d’instruments de recherche au début des bobines de microfilm.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_140770