Notice bibliographique du document

Créateur

Canada. Privy Council. Treasury Board.

Titre

Treasury Board (Committee of the Privy Council) : indexes and registers
Conseil du Trésor (comité du Conseil privé) : Index et registres

Identificateur

MIKAN: 140780
Reels/Bobines: T-7381 to T-7416
Archival Reference/Référence Archivistique: RG 55 A 4, R776-40-6-E, R776-40-6-F
oocihm.lac_mikan_140780
lac_mikan_140780

Sujet

Government
Gouvernement

Document original

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1868/1995

Langue

anglais

Description

The Treasury Board is the Government of Canada's only statutory Cabinet committee and is responsible for the federal civil service and much of the operation of the Canadian government. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869. Among its specific duties are negotiating labour agreements with the public service unions and serving as Comptroller General. It is headed by the President of the Treasury Board and assisted by the Treasury Board Secretariat. It is officially a committee of the Privy Council. Its role in government makes it far more powerful than most Cabinet committees as it is responsible for "accountability and ethics, financial, personnel and administrative management, comptrollership, approving regulations and most Orders-in-Council."
This collection consists of indexes and registers created by the Treasury Board itself to constitute true finding aids to the Minutes of decisions. For the period between 1868 to 1948, they give an accurate and condensed account of the Board's decision on each submission.
Le Conseil du Trésor est le seul comité législatif du Cabinet du gouvernement du Canada. Il est responsable de la fonction publique fédérale et d’une large part des opérations du gouvernement canadien. Établi en 1867, il est doté de pouvoirs législatifs depuis 1869. Parmi ses compétences particulières, retenons la négociation des conventions collectives des employés de la fonction publique et son rôle de contrôleur général. Il est dirigé par le président du Conseil du Trésor assisté du Secrétariat du Conseil du Trésor. Officiellement, le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé. Son rôle au sein de gouvernement lui confère un pouvoir beaucoup plus grand que celui de la majorité des autres comités du Cabinet, puisqu’il est responsable de « l'imputabilité et de l'éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l'administration, de la fonction de contrôle ainsi que de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil ».
Cette collection se compose d'index et de registres créés par le Conseil du Trésor lui-même afin de constituer de véritables instruments de recherche pour ses comptes rendus de décisions. Pour la période de 1868 à 1948, ils fournissent un sommaire juste et récapitulatif de la décision rendue par Conseil pour chaque présentation soumise.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_140780