Notice bibliographique du document

Créateur

Canada. Dept. of Indian Affairs.

Titre

Department of Indian Affairs : trust fund ledgers
Ministère des Affaires indiennes : grands livres des fonds en fiducie

Identificateur

MIKAN: 157556
Reels/Bobines: C-9061 to C-9071
Archival Reference/Référence Archivistique: RG 10 4 a, R216-258-6-E, R216-258-6-F
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Sujet

Government
Indigenous history
Genealogy
Gouvernement
Histoire autochtone
Généalogie

Document original

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1849/1975

Langue

anglais

Description

In 1755, the British Crown established the British Indian Department, and responsibility for Indian Affairs rested on the Superintendents of Indian Affairs from 1755 to 1841. After 1843, the Governors General held control of Indian Affairs, but usually delegated much of their responsibility to a series of Civil Secretaries. In 1860, the responsibility for Indian affairs was transferred from the government of Great Britain to the Province of Canada and the responsibility for Indian Affairs was given to the Crown Lands Department Commissions Responsible for Indian Affairs. The responsibility for Indian Affairs rested with various government departments between 1873 and 1966. The Minister of the Interior also held the position of Superintendent General of Indian Affairs after the Indian Affairs Department was established in 1880. From 1950 to 1965, the Indian Affairs portfolio was carried by the Minister of Citizenship and Immigration. In October 1966, the Department of Indian Affairs and Northern Development was created. On June 13, 2011 the department was changed to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada. In 2015 it was renamed Indigenous and Northern Affairs Canada (INAC) and in 2017 it changed to Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada.
This collection consists of ledgers containing trust fund accounts of a variety of types: those opened in the name of a band or reserve; individuals' accounts (mostly accounts opened in the names of Department of Indian Affairs employees); school accounts; the suspense account; and a number of subject-specific accounts such as Indian handicraft, greater productivity, land management, soldiers settlement, savings and agency relief. From 1865, capital (principal) and interest figures are shown separately. In 1884, the accounts were assigned numbers and retain these numbers in following ledgers. Items under band headings debited to capital include disbursement of fund shares on enfranchisement and band loans to individual Indians. Credit items include payments received for sale of Indian land and repayment of band loans by individuals. Items debited to interest include relief supplies, medical fees, interest disbursed upon enfranchisement, funeral costs and agricultural supplies. Credit items include land rental and collection of interest on band loans to individuals. For the period 1849 to fiscal year 1948/1949 inclusive, the trust accounts are mainly arranged by Trust Fund Account Number. For the fiscal years 1949/1950 to 1956/1957 inclusive, the records are in standard ledger format. For the fiscal years 1957/1958 to 1974/ 1975 inclusive, the Trust Fund ledger information and related Trust Fund statements are in computer print-out format since the electronic records system in which Trust accounts are maintained remains in the department’s custody.
En 1755, la Couronne britannique a établi un département britannique des Affaires indiennes et, entre 1755 et 1841, la responsabilité des affaires indiennes relevait des surintendants des Affaires indiennes. À compter de 1843, les affaires indiennes étaient placées sous l'autorité des gouverneurs généraux qui déléguaient souvent une grande partie de leurs responsabilités à des secrétaires civils. En 1860, la responsabilité des affaires indiennes passa du gouvernement de la Grande-Bretagne à la province du Canada où des commissions du ministère des Terres de la Couronne en assumèrent la responsabilité. Entre 1873 et 1966, la responsabilité des affaires indiennes releva de divers ministères. Après la création du Ministère des affaires indiennes en 1880, le ministre de l'Intérieur occupait également le poste de surintendant général des Affaires indiennes. De 1950 à 1965, le portefeuille des Affaires indiennes relevait du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. En octobre 1966, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien fut créé. En 2015, il a été rebaptisé Affaires autochtones et du Nord Canada (AINC) et en 2017, il est devenu Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Cette collection est constituée de grands livres qui contiennent des livres comptables pour divers types de fonds en fiducie : ceux que l'on a ouvert au nom d'une bande ou d'une réserve, des comptes personnels (dont la plupart ont été ouverts au nom d'employés du ministère des Affaires indiennes), des comptes d'écoles, des comptes transitoires et divers autres comptes liés à un domaine précis comme l'artisanat indien, l'amélioration du rendement, la gestion des terres, les établissements de soldats, les économies et l'expansion de l'agence. À partir de 1865, le capital et les intérêts sont indiqués séparément. En 1884, des numéros ont été attribués aux comptes et ces mêmes numéros sont par la suite utilisés dans les grands livres. Les éléments débités du capital des bandes comprennent le versement d'actions de fonds mutuels pour l'émancipation et les prêts accordés par la bande à des particuliers. Les crédits comprennent les versements obtenus grâce à la vente de terres indiennes et le remboursement des prêts accordés aux particuliers par les bandes. Les éléments qui sont débités des intérêts comprennent l'approvisionnement de secours, les frais médicaux, le paiement des intérêts (émancipation), les frais d'enterrement et les fournitures agricoles. Les crédits comprennent les locations de terres ainsi que les intérêts obtenus sur les prêts accordés par des bandes aux particuliers. Pour la période allant de 1849 à l'année financière 1948/1949 inclusivement, les comptes fiduciaires sont généralement classés par numéro de compte fiduciaire. Pour les années financières 1949/1950 à 1956/1957 inclusivement, les documents suivent la présentation réglementaire des grands livres. Pour les années financières 1957/1958 à 1974/1975 inclusivement, les renseignements du grand livre des fonds en fiducie, ainsi que les autres déclarations relatives au fonds en fiducie, existent uniquement en version imprimée puisque le système électronique dans lequel on conserve les états financiers du fonds est encore sous la garde du Ministère.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_157556