Notice bibliographique du document

Créateur

France. Archives nationales.

Titre

France. Fonds des Archives nationales. Série X. Parlement de Paris

Identificateur

MIKAN: 182684
Reels/Bobines: C-12561
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 3 IX, R11616-19-7-F
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Sujet

Papers
French Canada
Papiers
Canada français

Document original

Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1621-1707
Copyright Not Evaluated/Droit d'auteur non évalué
https://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/

Langue

français

Description

The Archives nationales (French for "National Archives") preserve the national archives of the French state, apart from the archives of the Ministry of Defence and the Ministry of Foreign Affairs, as these two ministries have their own archive services. The Archives nationales were created at the time of the French Revolution in 1790, but it was a state decree of 1794 that made it mandatory to centralize all the pre-French Revolution private and public archives seized by the revolutionaries, completed by a law passed in 1796 which created departmental archives of France to alleviate the burden on the Archives nationales in Paris, thus creating the collections of the Archives nationales as we know them today.
This collection includes judgments in cases from the Parlement de Paris involving Hélène Boullé, Françoise de Valpergue, Simon Loyseau, Jacques de La Ferté and the Razilly and Charnisay families, 1621-1679. There is a commission of lieutenant to the king in Acadia granted to Guillaume Defossez, 1652, and a letter granting maintained nobility to Jacques de Meulles, 1707.
Les Archives nationales conservent les archives des organismes centraux de l’État français à l’exception des archives du ministère de la Défense et du ministère des Affaires étrangères, car ces deux ministères possèdent leurs propres services d’archives. Les Archives nationales ont été créées au moment de la Révolution française en 1790, mais ce n’est qu’en 1794 qu’un décret de l’État a imposé l’obligation de centraliser toutes les archives privées et publiques datant de la pré-révolution et ayant été saisies par les partisans de la Révolution. Ce décret a été appuyé par une loi adoptée en 1796 qui dictait la mise sur pied d’Archives départementales à travers la France afin d’alléger le fardeau des Archives nationales de Paris, créant ainsi les collections des Archives nationales telles que nous les connaissons aujourd’hui.
Cette collection comprend les arrêts rendus sur procès impliquant Hélène Boullée, Françoise de Valpergue, Simon Loyseau, Jacques de la Ferté et les familles Razilly et Chanisay (1621-1679). On y trouve aussi une commission de lieutenant du roi en Acadie accordée à Guillaume Defossez (1652), ainsi qu’une lettre accordant maintenue de noblesse à Jacques de Meulles (1707).
Les Archives nationales ont fait copier l'instrument de recherche d'une des sous-séries, celle du parlement criminel (X2), même si aucun document n'a été transcrit. Il s'agit des "Tables alphabétiques des noms des accusés jugés en appel, indiquant la date de l'arrêt et les peines infligées, pendant les années 1700 à 1725 (tome Ier), 1725-1750 (tome II), 1750-1780 (tome III), 1780-1790 (tome IV)" par J.-B. Saint-Martin, début du XIXe siècle. Quatre registres manuscrits reproduits sur microfilm, bobines F-917 à F-921.
L'instrument de recherche est un inventaire analytique des documents transcrits. Il a été mis à jour par André Desrosiers en 1976. http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000001194.pdf
"Tables alphabétiques, avec index général, des lettres de provisions d'office, de dispense d'âge ou de parenté, de vétérance, accordées aux membres du Parlement de Paris, et de leurs réceptions, de 1669 à 1790" par Alphonse Grün, 1858. Un registre manuscrit reproduit sur microfilm, bobine F-916.

URL pérenne

https://n2t.net/ark:/69429/s05t3fx74x7h