Notice bibliographique du document

Titre

Senate summonses, Canada, 1867-1953
Convocations du Sénat, Canada, 1867-1953

Identificateur

MIKAN: 192678
Reels/Bobines: C-3965, C-4044, C-4073, C-4144
Archival Reference/Référence Archivistique: RG 68, R1002-123-X-E, R1002-123-X-F
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Sujet

Government
Law and justice
Politics and politicians
Genealogy
Gouvernement
Droit et justice
Politique et politiciens
Généalogie

Document original

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Langue

anglais

Description

The Senate is the upper house of Parliament. It has many of the rights of the House of Commons, but rarely initiates or refuses to pass legislation by the lower house. Members are appointed by the governor general on the recommendation of the prime minister, usually along regional and party lines, and serve until the age of 75. The number of Senators and the length of their term have changed several times since 1867.
Before Confederation, there were two registrars general, who were appointed as the provincial secretaries of Upper Canada and Lower Canada. After 1867, the Secretary of State became the Registrar General and held that role until 1966, when an autonomous Department of the Registrar General was briefly formed. In 1967, the responsibility was given to the Minister of Consumer and Corporate Affairs. When this position was discontinued in 1995, the Minister of Industry took over the role of Registrar General. Industry Canada has subsequently decentralized the function of the Office of the Registrar General.
The Registrar General of Canada is responsible for registering all letters patent, commissions, instruments, proclamations and any other documents that may, from time to time, be issued under the Great Seal of Canada, which is used to certify official state documents, or the Privy Seal of Canada. Such documents can include the appointments of senators, puisne justices and governors general. The Registrar General maintains a registry of the issued documents. The function of registering pardons was discontinued by the Registrar General and transferred to the National Parole Board in 1992. The Registrar General of Canada is also the custodian of the Seal of the Administrator of Canada and the Seal of the Registrar General of Canada, and while the Governor General is formally the keeper of the Great Seal of Canada, he or she normally entrusts the Registrar General with the seal's safekeeping.
This collection consists of registers containing copies of Letters Patent summoning persons to the Senate.
No finding aids appear to be available on the microfilm reels. Also note that these collections are typically shared on the microfilm reels in question with other collections, so researchers will have to do some searching around to find the material that they are looking for.
Le Sénat est la Chambre haute du Parlement. Il possède bon nombre des mêmes pouvoirs que la Chambre des communes, mais il est rare qu'il propose ou qu'il refuse d'entériner une loi adoptée par la Chambre basse. Les membres sont nommés par le gouverneur général sur une recommandation du premier ministre qui est généralement fondée sur la diversité régionale et les lignes de partis. Les sénateurs demeurent en poste jusqu'à l'âge de 75 ans. Le nombre des sénateurs et la durée de leur mandat ont été modifiés à plusieurs reprises depuis 1867.
Avant la Confédération, deux registraires généraux étaient désignés pour exercer les fonctions de secrétaire provincial dans chacune des provinces du Haut et du Bas-Canada. À partir de 1867, le secrétaire d'État est devenu le registraire général, et ce, jusqu'en 1966. C'est alors que, pour une brève période, un ministère autonome du registraire général fut mis en place. En 1967, cette responsabilité incomba au ministre de la Consommation et des Affaires commerciales. Avec l'abolition de ce poste en 1995, les fonctions de registraire général furent confiées au ministre de l'Industrie. Industrie Canada a subséquemment décentralisé les fonctions du bureau du registraire général.
Le registraire général du Canada est responsable de l'enregistrement de tous les instruments, lettres patentes, commissions, proclamations et autres documents qui peuvent, de temps à autre, être délivrés sous le sceau privé du Canada ou sous le grand sceau du Canada qui est utilisé pour certifier l'authenticité des documents officiels. Ces documents incluent entre autres les nominations des sénateurs, des juges puînés et des gouverneurs généraux. Le registraire général tient un registre des documents émis. La tâche d'enregistrer les pardons fut abandonnée par le registraire général en 1992 et transférée à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le registraire général du Canada est également le gardien du sceau de l'administrateur du Canada et du sceau du registraire général du Canada. Et, bien que le gouverneur général soit le gardien officiel du grand sceau du Canada, il ou elle en confie généralement la garde au registraire général.
Cette collection est composée des registres contenant les copies de lettres patentes pour la convocation de certaines personnes au Sénat.
Il ne semble pas y avoir d'instrument de recherche sur les bobines de microfilm. Veuillez prendre note aussi que d'autres collections sont reproduites avec celle-ci sur les bobines de microfilm en question. Les chercheurs devront donc fouiller quelque peu le contenu pour trouver les documents qui les intéressent.
Volumes: 325, 523, 623, 804

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_192678