Document Record

Title

House of Commons sessional records
Chambre des communes : Documents parlementaires

Identifier

MIKAN: 133999
Reels/Bobines: C-6919 to C-6969, C-7516 to C-7634, C-7870 to C-7906, T-3490 to T-3848, T-4605 to T-4686, T-4878 to T-4910, T-12798 to T-12852, T-14100 to T-14109
Archival Reference/Référence Archivistique: RG 14 D 2
oocihm.lac_mikan_133999
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Subject

Government
Transportation
Business and commerce
Politics and politicians
Gouvernement
Transport
Affaires et commerce
Politique et politiciens

Document source

Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada

Notes

Copyright Government of Canada/Droit d'auteur Gouvernement du Canada
In Copyright - Educational Use Permitted/Protégé par le droit d'auteur - Utilisation non commerciale autorisée
http://rightsstatements.org/vocab/InC-NC/1.0/

Language

English
French

Description

The House of Commons of Canada is a component of the Parliament of Canada, along with the Sovereign (represented by the Governor General) and the Senate. It consists of a Speaker (traditionally chosen from the party in power but now elected from the House by secret ballot), the prime minister and his Cabinet, members of the governing party, members of the opposition parties and the Official Opposition's shadow government, and backbenchers. The House of Commons was established in 1867, when the Constitution Act, formerly the British North America Act, created the Dominion of Canada, and the house was modelled on the British House of Commons. The lower of the two houses making up the parliament, the House of Commons in practice holds far more power than the upper house, the Senate. The House of Commons is a democratically elected body, whose members are known as Members of Parliament (MPs). There are 308 members as of 2011. MPs may hold office until Parliament is dissolved and serve for constitutionally limited terms of up to five years after an election. Historically however, terms have ended before their expiry and the sitting government has typically dissolved parliament within four years of an election according to a long-standing convention. Notwithstanding this, an Act of Parliament now limits each term to four years. Seats in the House of Commons are distributed roughly in proportion to the population of each province and territory.
This collection consists of nearly a complete run of Sessional Papers for the period 1917 to date. Sessional papers are records which are tabled in the House of Commons during a session of Parliament. Some Sessional Papers, such as annual reports of Crown agencies and government departments, reports of government inquiries, commissions and other documents, are published. The remainder of the Sessional Papers are unpublished. Generally speaking, the Sessional Papers are arranged by Session of Parliament and in numerical order as they were tabled in the House of Commons. However, for a variety of reasons, some Sessional Papers do not appear in their proper order. For example, Sessional Papers showing lists of Shareholders and Unclaimed Balances of Chartered Banks were filed separately. The subject indexes to the Journals of the House of Commons should be used by researchers in order to locate Sessional Paper numbers.
There are maps, profiles, diagrams, architectural drawings and technical drawings pertaining to the Sessional Papers, covering railway routes, the Royal Commission Quebec Bridge inquiry, Quebec Harbour Commission improvements, railway branch line from Buctoche to Richibucto, prefabricated housing, and South Saskatchewan River development under the Prairie Farm Rehabilitation Act, plans of the air terminal building at Montreal airport, by Archibald, Illsley and Templeton Associates and Larose and Larose, as well as plans of office buildings in Ottawa at Laurier Street West, the Kent Laurier Project and a proposed building at Laurier and Gloucester by G.E. Bemi Architects, Campeau Construction Company Limited and Douglass and Ross Architects. Also included are hydrographic and fisheries charts of the Georges Banks.
La Chambre des communes du Canada est une composante du Parlement du Canada, avec la Souveraine (représentée par le gouverneur général) et le Sénat. Elle est composée du président de la Chambre (autrefois choisi par le parti au pouvoir, mais aujourd’hui élu par scrutin secret par l’ensemble de la Chambre), du premier ministre et de son Cabinet, des députés du parti au pouvoir, des députés des partis d’opposition et du cabinet fantôme de l’opposition, et des députés d’arrière-banc. La Chambre des communes a été créée en vertu de la Loi sur la constitution de 1867, anciennement connue sous le nom d’Acte de l’Amérique du Nord britannique, lorsque celle-ci a donné lieu à la formation du Dominion du Canada. La Chambre s’était inspirée du modèle de la Chambre des communes britannique. La Chambre des communes, ou Chambre basse, l’une des deux Chambres composant le Parlement, détient en pratique beaucoup plus de pouvoirs que le Sénat, ou Chambre haute. La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, dont les membres sont désignés sous le nom de députés. En 2011, la Chambre comptait 308 membres. Les députés peuvent siéger jusqu’à la dissolution du Parlement et, selon la Constitution, ils servent des mandats limités à cinq après l’élection. Mais, historiquement parlant, les mandats se terminent avant l’échéance et, en général, le gouvernement en place dissout le Parlement dans les quatre années qui suivent une élection selon une convention de longue date. Malgré tout, une loi du Parlement limite dorénavant la durée de chaque mandat à quatre ans. Les sièges de la Chambre des communes sont répartis à peu près proportionnellement à la population de chaque province et territoire.
Cette collection consiste en une série presque complète de documents parlementaires couvrant la période de 1917 à nos jours. Les documents parlementaires sont des documents déposés à la Chambre des communes durant une session du Parlement. Certains documents parlementaires, comme les rapports annuels des organismes d’État et des ministères fédéraux, les rapports d’enquête du gouvernement, les rapports des commissions et autres documents, sont publiés. Le reste des documents parlementaires ne le sont pas. Règle générale, les documents parlementaires sont classés par session parlementaire et selon l’ordre numérique de leur dépôt à la Chambre des communes. Cependant, pour diverses raisons, certains documents parlementaires n’apparaissent pas dans leur ordre approprié. Par exemple, les documents parlementaires qui contiennent des listes d’actionnaires ou des soldes non réclamés des banques à charte ont été classés séparément. Les chercheurs devraient consulter les index par sujet des Journaux de la Chambre des communes pour trouver les numéros des documents parlementaires.
On y trouve des documents cartographiques, des esquisses, des diagrammes, des dessins architecturaux et techniques relatifs aux documents parlementaires et portant sur le tracée des chemins de fer, la Commission royale d’enquête sur le pont de Québec, les améliorations apportées par la Commission du Havre de Québec, l’embranchement ferroviaire entre Bouctouche et Richibouctou, les maisons préfabriquées, le développement de la rivière Saskatchewan Sud découlant de la Loi sur le Rétablissement agricole des Prairies, les plans du bâtiment du terminal de l’aéroport de Montréal réalisés par Archibald, Illsley et Templeton et par Larose et Larose, ainsi que les plans des immeubles à bureaux situés sur l’avenue Laurier Ouest à Ottawa, le projet Kent Laurier et le bâtiment projeté entre Laurier et Gloucester par les architectes G.E. Bemi, la Campeau Construction Company Limited, et Douglass et Ross. On y trouve également des cartes hydrographiques et halieutiques des bancs Georges.
Finding aid 14-1 is a typed and handwritten volume list.
Finding aid 14-1 is a computer generated box list.
Finding aid 14-3 is a typed and handwritten file list for Shareholders and Unclaimed Bank Balances.

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/s0rr1pg1jv86