France. Fonds des Archives nationales. Série F12. Commerce et industrie

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Document Record

France. Fonds des Archives nationales. Série F12. Commerce et industrie
MG 3-IIF12
French Canada
Foreign relations
Business and commerce
Document source
Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada
The French Council of Commerce was established in 1700 and the French Bureau of Commerce was created in 1722 and they sought to examine propositions, requests and business matters relating to interior and exterior trade and manufactures. They were not allowed to make any enforceable decisions and were limited to advising the King, the Comptroller General of Finance and Secretary of State of the Navy. Some of this documentation is reproduced here, especially that relating to trade between France and its colonies, trading companies, import and export duties, and fishing rights in North America. The documentation is arranged in chronological order between 1700 to 1774 and 1861 to 1862.
There is no finding aid available on the microfilm reels of the collection.
Le Conseil de Commerce de France établi en 1700 et le Bureau du Commerce de France institué en 1722 étaient chargés d'examiner les propositions, requêtes et affaires concernant le commerce intérieur et extérieur et les manufactures. Ils ne pouvaient prendre aucune décision exécutoire et se bornaient à prodiguer des conseils au roi, au contrôleur général des Finances et au secrétaire d'État de la Marine. Une partie de cette documentation est reproduite ici, surtout celle qui se rapporte aux relations commerciales entre la France et ses colonies, les sociétés commerciales, les droits à l'importation et à l'exportation et les droits de pêche en Amérique du Nord. Les documents sont classés par ordre chronologique et couvrent les années 1700 à 1774, ainsi que 1861 et 1862.
Aucun instrument de recherche n'est disponible sur les bobines de microfilm de la collection.