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France. Fonds des Archives nationales. Série F12. Commerce et industrie

Notice bibliographique du document

Créateur
France
Titre
France. Fonds des Archives nationales. Série F12. Commerce et industrie
Identificateur
MIKAN: 182757
Reels/Bobines: C-3058 to C-3060
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 3-IIF12, R11619-2-3-F
oocihm.lac_mikan_182757
lac_mikan_182757
Sujet
Government
French Canada
Foreign relations
Business and commerce
Gouvernement
Canada français
Relations extérieures
Affaires et commerce
Document original
Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada
Notes
1700-1862
Copyright Not Evaluated/Droit d'auteur non évalué
https://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
Langue
français
Fournisseur
Canadiana.org
Description
The French Council of Commerce was established in 1700 and the French Bureau of Commerce was created in 1722 and they sought to examine propositions, requests and business matters relating to interior and exterior trade and manufactures. They were not allowed to make any enforceable decisions and were limited to advising the King, the Comptroller General of Finance and Secretary of State of the Navy. Some of this documentation is reproduced here, especially that relating to trade between France and its colonies, trading companies, import and export duties, and fishing rights in North America. The documentation is arranged in chronological order between 1700 to 1774 and 1861 to 1862.
There is no finding aid available on the microfilm reels of the collection.
Le Conseil de Commerce de France établi en 1700 et le Bureau du Commerce de France institué en 1722 étaient chargés d'examiner les propositions, requêtes et affaires concernant le commerce intérieur et extérieur et les manufactures. Ils ne pouvaient prendre aucune décision exécutoire et se bornaient à prodiguer des conseils au roi, au contrôleur général des Finances et au secrétaire d'État de la Marine. Une partie de cette documentation est reproduite ici, surtout celle qui se rapporte aux relations commerciales entre la France et ses colonies, les sociétés commerciales, les droits à l'importation et à l'exportation et les droits de pêche en Amérique du Nord. Les documents sont classés par ordre chronologique et couvrent les années 1700 à 1774, ainsi que 1861 et 1862.
Aucun instrument de recherche n'est disponible sur les bobines de microfilm de la collection.
"Inventaire [des articles F12 1 à 266, et F12 501 à 7028]" par Charles Schmidt, 1921-1928. Manuscrit reproduit sur microfilm, bobines F-933 et F-934.

France. Fonds des Archives nationales. Série F1A

Notice bibliographique du document

Créateur
France
Titre
France. Fonds des Archives nationales. Série F1A
Série F1A. Fonds des Colonies
Identificateur
MIKAN: 100154
Reels/Bobines: C-3051 to C-3056
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 1-F1A, R11577-0-5-F
oocihm.lac_mikan_100154
lac_mikan_100154
Sujet
Government
Military
Indigenous history
Religion
Business and commerce
Gouvernement
Militaire
Histoire autochtone
Affaires et commerce
Document original
Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada
Notes
1670-1790
Copyright Not Evaluated/Droit d'auteur non évalué
https://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
Langue
français
Fournisseur
Canadiana.org
Description
Quebec has had a long and varied history, starting with the colony of New France. In 1534, French explorer Jacques Cartier (1491 - 1557) planted a cross in the Gaspé peninsula and claimed the land in the name of King Francis. In 1608, the city of Quebec was founded with 28 men. In 1630, there were only 103 colonists living in the settlement, but by 1640, the population had reached 355. Fur traders, known as coureurs des bois, extended French influence south and west to the Great Lakes. Eventually, Cardinal Richelieu (1585 - 1642), adviser to French king Louis XIII, wanted to make New France as populous as the English colonies to the south, and founded the Company of One Hundred Associates in 1627 to invest in New France, promising land parcels to hundreds of new settlers and to turn the region into an important farming and mercantile colony. Richelieu introduced the seigneurial system, a semi-feudal system of farming that existed until the 19th century. The Roman Catholic Church, and missionaries such as the Recollets and Jesuits, became firmly established in the New France as well.
Acadia was a colony of New France that consisted of parts of present-day eastern Quebec, the Maritime provinces, and Maine in the United States. The colony was established in 1605 at Port-Royal in current-day Nova Scotia and lasted officially until 1710 when much of the territory fell to the British. The remaining land would be conquered by the British over the course of the 18th century. Acadia is now referred to as regions of the former French colony in North America that are historically associated with its lands, descendants and culture. Former residents and descendants are referred to as Acadians.
Île-Royale was a French colony in North America that existed from 1713 to 1763, consisting of two islands, Île Royale and Île Saint-Jean. Its territory is known now respectively as Cape Breton Island (currently part of Nova Scotia) and Prince Edward Island.
This series is mainly a collection of documents ordered by France for expenses related to the colonies (New France, Acadia, Île Royale and Louisiana, among others). It includes budgets, accounts, statements of expenditure, and payment orders. The documents are usually arranged chronologically and by colonies and are about the treatment of civilians and military officers, grants to the bishops and religious orders, presents given to Aboriginals, the cost of maintaining garrisons for fortifications, purchases of goods and ammunition, and the cost of military expeditions. The documents cover the years between 1670 and 1757.
Microfilm reel C-3051 shares content with material from Antoine-Denis and Jacques Raudot, co-intendants of New France between 1705 and 1710, at the start of the reel.
Le Québec a connu une histoire longue et mouvementée depuis la fondation de la colonie de la Nouvelle-France. En 1534, l'explorateur français Jacques Cartier (1491-1557) a planté une croix dans la péninsule de Gaspé pour signifier l'appropriation des lieux au nom du roi François 1er. En 1608, la ville de Québec a été fondée par 28 individus. En 1630, il n'y avait que 103 colons résidant dans la colonie mais, dès 1640, la population avait atteint 355. Les marchands de fourrures, ou coureurs des bois, ont étendu l'influence de la France jusqu'au sud et à l'ouest des Grands Lacs. Le cardinal Richelieu (1585-1642), conseiller du roi de France Louis XIII, souhaitait que la population de la Nouvelle-France puisse se comparer à celle des colonies anglaises plus au sud. En 1627, il fonda à cet effet la Compagnie des Cent-associés pour qu'elle investisse dans la colonie, promettant des lots de terre à des centaines de nouveaux colons et, pour qu'elle fasse en sorte que cette région devienne une importante colonie agricole et mercantile. Richelieu y a introduit le système seigneurial, un système semi-féodal d'agriculture qui subsista jusqu'au XIXe siècle. Quant à l'Église catholique romaine et aux missionnaires, dont les Récollets et les Jésuites, ils se sont solidement établis en Nouvelle-France.
L'Acadie, une colonie de la Nouvelle-France, englobait certaines parties de l'est du Québec d'aujourd'hui, des provinces maritimes et de l'État américain du Maine. La colonie fut fondée en 1605 avec l'établissement de Port-Royal dans l'actuelle Nouvelle-Écosse. Elle survécut officiellement jusqu'en 1710 alors que les Britanniques prirent possession de la majeure partie du territoire. Le territoire restant allait être envahi par les Britanniques au cours du XVIIIe siècle. De nos jours, l'Acadie désigne les régions de l'ancienne colonie française en Amérique du Nord qui sont historiquement associées à son territoire, aux anciens résidents et descendants des Acadiens, tel qu'on les appelle aujourd'hui, et à leur culture.
L'Île Royale était une colonie française de l'Amérique du Nord ayant existé de 1713 à 1763. La colonie était constituée de deux îles, l'Île Royale et l'Île Saint-Jean, lesquelles portent aujourd'hui les noms de l'Île du Cap-Breton (qui fait maintenant partie de la Nouvelle-Écosse) et l'Île-du-Prince-Édouard respectivement.
Cette série contient principalement une collection de documents sollicités par la France pour les dépenses se rapportant aux colonies (dont la Nouvelle-France, l'Acadie, l'Île Royale et la Louisiane). Elle inclut des budgets, des comptes, des états de dépenses et des ordres de paiement. En général, les documents sont classés par ordre chronologique et par colonie, et concernent le traitement des civils et des officiers militaires, les subventions accordées aux évêques et aux communautés religieuses, les cadeaux présentés aux Autochtones, les coûts d'entretien des garnisons pour les fortifications, les achats de marchandises et de munitions, et les coûts liés aux expéditions militaires. Ces documents couvrent les années 1670 à 1757.
Le début de la bobine de microfilm C-3051 contient aussi des documents provenant du fonds d'Antoine-Denis et Jacques Raudot, co-intendants de la Nouvelle-France entre 1705 et 1710.
Les documents de plusieurs séries de ce fonds sont décrits à la pièce et les descriptions sont accessibles dans l'outil de recherche de BAC. Les documents sont également numérisés et peuvent être consultés en ligne à partir des descriptions. Les chercheurs doivent consulter les descriptions des séries pour retrouver les instruments de recherche qui portent sur les séries particulières de documents.
L'instrument de recherche (répertoire topographique des microfilms) donne la liste des bobines de microfilms avec une description plus ou moins détaillée des documents qu'ils contiennent. MSS2001
"Répertoire numérique des Archives des Colonies" par Pierre de Vaissière et Yvonne Bézard; registre de 318 pages fait entre 1928 et 1958. Ce répertoire est disponible sur microfilm uniquement, bobine numéro F-579.

France. Fonds des Colonies : Série C11G. Correspondance générale; Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Île Royale

Notice bibliographique du document

Créateur
France
Titre
France. Fonds des Colonies : Série C11G. Correspondance générale; Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Île Royale
Correspondance générale; Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Île Royale
Identificateur
MIKAN: 100129
Reels/Bobines: C-3050 to C-3051, C-7032 to C-7033, C-9145
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 1 C 11 G, R11577-10-8-F
oocihm.lac_mikan_100129
lac_mikan_100129
Sujet
Government
French Canada
Foreign relations
Business and commerce
Gouvernement
Canada français
Relations extérieures
Affaires et commerce
Document original
Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada
Notes
1677-1758
Copyright Not Evaluated/Droit d'auteur non évalué
https://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
Langue
français
Fournisseur
Canadiana.org
Description
Antoine-Denis Raudot (1679 - 1737) was the co-intendant of New France between 1705 and 1710 with his father, Jacques Raudot (1638 - 1728).
Jérôme Phélypeaux (1674 - 1747), comte de Pontchartrain, was a French politician. He served as a councillor to the parlement of Paris from 1692, and was Navy Minister from 1699 onwards. He directed a significant programme of explorations and encouraged the settlement and development of Louisiana in the present-day United States.
Île-Royale was a French colony in North America that existed from 1713 to 1763, consisting of two islands, Île Royale and Île Saint-Jean. Its territory is known now respectively as Cape Breton Island (currently part of Nova Scotia) and Prince Edward Island.
In 1705, Antoine-Denis Raudot told Pontchartrain that New France's economy was failing because the fur trade was languishing. There were now enough beaver pelts in French storehouses to last for 20 years and the entire European market was glutted with the product. Raudot thought that agriculture should be the new staple of the colony's trade, with lumber and fishery resources also playing a vital role. He recommended the establishment of a new city near the Gulf of St. Lawrence to consume this produce, and thought that Île-Royale was the perfect location for a new settlement. However, Pontchartrain didn't agree with Raudot's assessment, and argued that the concept didn't take into account France's own financial troubles. The minister also rejected Raudot's idea that the state, rather than a private company, should take on the project. The idea languished. However, after the Treaty of Utrecht in 1713 saw France cede land along the Atlantic coast to the British, French residents of Newfoundland, which had been formerly controlled by France, were encouraged to settle on Île-Royale, which was still in French hands, the following year.
This collection comes mostly from Antoine-Denis and Jacques Raudot and consists of general correspondence, memoranda, instructions to directors, judgments and decisions. It contains Raudot-Pontchartrain correspondence from between 1704 and 1710, and additional letters exchanged between the two Raudots and various French authorities.
Microfilm reel C-3051 shares content with material from the “Fonds des Colonies”.
Antoine-Denis Raudot (1679-1737) fut, avec son père Jaques Raudot (1638-1728), co-intendant de la Nouvelle-France de 1705 à 1710.
Jérôme Phélypeaux (1674-1747), comte de Pontchartrain, était un homme d'État français. Reçu conseiller au parlement de Paris en 1692, il fut nommé ministre de la Marine en 1699. Il a dirigé un important programme d'exploration et a encouragé la colonisation et le développement de la Louisiane couvrant une partie du territoire actuel des États-Unis.
L'Île Royale était une colonie française de l'Amérique du Nord ayant existé de 1713 à 1763. Elle était constituée de deux îles, l'Île Royale et l'Île Saint-Jean. Aujourd'hui, ces îles portent respectivement les noms de l'Île du Cap-Breton (maintenant située en Nouvelle-Écosse) et l'Île-du-Prince-Édouard.
En 1705, Antoine-Denis Raudot a signifié à Pontchartrain que l'économie chancelante de la Nouvelle-France était le résultat de la stagnation du commerce des fourrures. Il y avait alors assez de peaux de castors dans les entrepôts français pour durer au moins 20 ans et le marché européen tout entier en était inondé. Raudot estimait que les produits de l'agriculture devaient constituer la nouvelle base du commerce colonial, et que les ressources forestières et de la pêche devaient également jouer un rôle vital. Il recommanda l'établissement d'une nouvelle ville située à proximité du golfe Saint-Laurent qui serait destinée à la consommation de ces produits et il jugeait que l'Île Royale serait le site idéal pour une nouvelle colonie. Toutefois, Pontchartrain n'approuva pas les estimations de Raudot, faisant valoir que ce concept ne tenait pas compte des ennuis financiers de la France à l'époque. Le ministre rejeta aussi l'idée de Raudot selon laquelle l'État, et non l'entreprise privée, devrait assumer la responsabilité du projet. La situation traîna en longueur. Mais, lorsque le traité d'Utrecht signé en 1713 força la France à céder aux Britanniques des territoires situés le long des côtes de l'Atlantique, les résidents français de Terre-Neuve, autrefois sous le contrôle de la France, furent encouragés, en 1714, à s'établir sur l'Île Royale qui appartenait toujours à la France.
La majeure partie de cette collection nous vient d'Antoine-Denis et Jacques Raudot. Elle comprend de la correspondance générale, des mémorandums, des instructions adressées à des directeurs, des jugements et des décisions. Elle contient encore la correspondance échangée entre Raudot et Pontchartrain de 1704 à 1710, et d'autres lettres échangées entre les deux Raudot et différentes autorités.
La bobine de microfilm C-3051 contient aussi des documents provenant du « Fonds des Colonies ».
Documents textuels Tous les documents de cette série sont décrits à la pièce et les descriptions sont accessibles dans l'outil de recherche de BAC. Les documents sont également numérisés et peuvent être consultés en ligne à partir des descriptions. MSS2330 90 (Electronic)
Le supplément du rapport des Archives publiques du Canada de 1899 renferme un inventaire analytique des transcriptions effectuées dans les volumes 1 à 6, 8 et 12. 90 (Paper)

France. Fonds des Archives nationales : Série V7. Commissions extraordinaires du Conseil

Notice bibliographique du document

Créateur
France
Titre
France. Fonds des Archives nationales : Série V7. Commissions extraordinaires du Conseil
Série V7. Commissions extraordinaires du Conseil
Identificateur
MIKAN: 100177
Reels/Bobines: C-3061, C-12581 to C-12582
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 3-IV7, R11616-17-3-F
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lac_mikan_100177
Sujet
Government
Gouvernement
Document original
Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada
Notes
1688-1775
Copyright Not Evaluated/Droit d'auteur non évalué
https://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
Langue
français
Fournisseur
Canadiana.org
Description
Quebec has had a long and varied history, starting with the colony of New France. In 1534, French explorer Jacques Cartier (1491 - 1557) planted a cross in the Gaspé peninsula and claimed the land in the name of King Francis. In 1608, the city of Quebec was founded with 28 men. In 1630, there were only 103 colonists living in the settlement, but by 1640, the population had reached 355. Fur traders, known as coureurs des bois, extended French influence south and west to the Great Lakes. Eventually, Cardinal Richelieu (1585 - 1642), adviser to French king Louis XIII, wanted to make New France as populous as the English colonies to the south, and founded the Company of One Hundred Associates in 1627 to invest in New France, promising land parcels to hundreds of new settlers and to turn the region into an important farming and mercantile colony. Richelieu introduced the seigneurial system, a semi-feudal system of farming that existed until the 19th century. The Roman Catholic Church, and missionaries such as the Recollets and Jesuits, became firmly established in the New France as well.
This series contains the transcriptions of documents from commissions appointed to resolve the following cases: a) Louis Guiges and the hat makers of Paris, 1698-1699; the wind up of the affairs of the Aubert, Néret and Gayot Company, 1706-1734. b) The d'Iberville armament: the sharing of spoils taken during expeditions against Nièves and St-Christopher 1705-1706 and 1726-1750. c) The frauds of Bigot and his accomplices, 1761-1775, containing an analytical inventory. d) Jeanne and Antoinette Pachut against Néret and Gayot, 1735. e) The revenues of the episcopal see and chapter of the Quebec Cathedral derived from the abbeys of Maubec, de Lestré, de Bénévent, etc., 1688-1736.
Le Québec a connu une histoire longue et mouvementée depuis la fondation de la colonie de la Nouvelle-France. En 1534, l'explorateur français Jacques Cartier (1491-1557) a planté une croix dans la péninsule de Gaspé pour signifier l'appropriation des lieux au nom du roi François 1er. En 1608, la ville de Québec a été fondée par 28 individus. En 1630, il n'y avait que 103 colons résidant dans la colonie mais, dès 1640, la population avait atteint 355. Les marchands de fourrures, ou coureurs des bois, ont étendu l'influence de la France jusqu'au sud et à l'ouest des Grands Lacs. Le cardinal Richelieu (1585-1642), conseiller du roi de France Louis XIII, souhaitait que la population de la Nouvelle-France puisse se comparer à celle des colonies anglaises plus au sud. En 1627, il fonda à cet effet la Compagnie des Cent-associés pour qu'elle investisse dans la colonie, promettant des lots de terre à des centaines de nouveaux colons et, pour qu'elle fasse en sorte que cette région devienne une importante colonie agricole et mercantile. Richelieu y a introduit le système seigneurial, un système semi-féodal d'agriculture qui subsista jusqu'au XIXe siècle. Quant à l'Église catholique romaine et aux missionnaires, dont les Récollets et les Jésuites, ils se sont solidement établis en Nouvelle-France.
Cette série contient la transcription des documents des commissions chargées de régler les affaires suivantes : a) Louis Guiges et les chapeliers de Paris, 1698-1699; la liquidation des affaires de la société Aubert, Néret et Gayot, 1706-1734; b) l'armement d'Iberville : le partage du butin pris lors des expéditions contre Nièves et Saint-Christophe, 1705-1706 et 1726-1750; c) les fraudes de Bigot et de ses complices, 1761-1775, avec un inventaire analytique; d) Jeanne et Antoinette Planchut contre Néret et Gayot, 1735; e) les revenus de l'évêché et du chapitre de l'église cathédrale de Québec provenant des abbayes de Maubec, de Lestrée, de Bénévent, etc., 1688-1736.
L'instrument de recherche comporte deux parties: un inventaire analytique des documents des cartons 124, 214, 403 et 414 dont les Archives nationales du Canada ont des copies; un inventaire de l'ensemble des cartons 362 et 364 avec l'indication des documents copiés. Il a été préparé par Louis Chevrette et André Desrosiers en 1973 et 1976. MSS0895 http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000002886.pdf http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000002887.pdf

France, Bibliothèque de l'Arsenal, Archives de la Bastille

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Bibliothèque Mazarine.
Titre
France, Bibliothèque de l'Arsenal, Archives de la Bastille
Fonds de la Bibliothèque Mazarine
Identificateur
MIKAN: 100401
Reels/Bobines: C-12871
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 7 IV
oocihm.lac_mikan_100401
lac_mikan_100401
Sujet
Papers
French Canada
Papiers
Canada français
Document original
Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada
Notes
1640-1728
Copyright Not Evaluated/Droit d'auteur non évalué
https://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
Langue
français
Fournisseur
Canadiana.org
Description
Jules Mazarin (1602 - 1661), born Giulio Raimondo Mazzarino or Mazarini, was an Italian Catholic cardinal, diplomat, and politician, who served as the chief minister of France from 1642 until his death. Mazarin succeeded his mentor, Cardinal Richelieu. His personal library was the origin of the Bibliothèque Mazarine in Paris. This collection features the personal library of Cardinal Mazarin, who in 1661 bequeathed it to the College des Quatre-Nations. It became a state library during the French Revolution and was enriched by numerous manuscripts from library and archival collections confiscated by the government at that times.
This collection contains documentation on the history of Montreal, Aboriginals and New France.
Jules Mazarin, né Giulio Raimondo Mazzarino ou Mazarini (1602-1661), était un cardinal catholique, un diplomate et un homme politique d’origine italienne qui a servi à titre de principal ministre de France de 1642 jusqu’à sa mort. Mazarin avait succédé à son mentor, le cardinal de Richelieu. Sa bibliothèque personnelle est à l’origine de la Bibliothèque Mazarine de Paris. Cette collection met en vedette la bibliothèque personnelle du cardinal Mazarin qui, en 1661, la légua au collège des Quatre-Nations. Devenue bibliothèque d’État pendant la Révolution française, elle s’est enrichie des nombreux manuscrits provenant des collections de bibliothèques et d’archives confisquées par le gouvernement de l’époque.
Cette collection contient de la documentation sur l’histoire de Montréal, des Autochtones et de la Nouvelle-France.
L'instrument de recherche décrit dans une base de données les pièces reproduites dans ce fonds.

France. Fond des Colonies : Séries G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Administration des colonies.
Titre
France. Fond des Colonies : Séries G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires
France. Fonds des Archives nationales: Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires : Conseil supérieur de Louisbourg. Conseil supérieur de Québec
Identificateur
MIKAN: 100178
Reels/Bobines: C-10209 to C-10215
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 1 G 2, R11577-29-7-F
oocihm.lac_mikan_100178
lac_mikan_100178
Sujet
Government
Genealogy
Gouvernement
Généalogie
Document original
Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada
Notes
1666-1758
Copyright Not Evaluated/Droit d'auteur non évalué
https://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
Langue
français
Fournisseur
Canadiana.org
Description
In the 16th century and early 17th century, the King of France left the administration of the colony of New France to trading companies or those interested in colonization (for instance, the Company of a Hundred Associates). In 1663, King Louis XIV took a role in the development and administration of the colony. Depending on the model of the French provinces, a governor and intendant was appointed as representatives of the King over the colonial territory, and they reported their activities to the King and to the Secretary of State of the Navy. The Department of the Navy retained the responsibility for the administration of the colonies until the late 19th century. After 1710, a Colonial Office was created within the department to support, more specifically, the colonial policy of France. The King of France and the Minister of the Navy would play a very active role in all decisions made about New France and this would affect its destiny.
This collection contains documents from legal transplants. It contains records of civil and criminal proceedings: queries, records of investigations, interrogations, searches, seizures and arbitration, writs, docket hearings, judgments, awards, etc. There is a great deal of property titles and documents relating to estates, guardianships, insolvencies and judicial sales or even the internal governance of these courts. This collection includes documents relating to Louisbourg and Quebec.
Au XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, le roi de France a laissé l’administration de la colonie de la Nouvelle-France à des compagnies de commerce ou de colonisation (comme la Compagnie des Cent-Associés). En 1663, le roi Louis XIV a repris en main le développement et l’administration de la colonie. Suivant le modèle des provinces françaises, un gouverneur et un intendant étaient nommés à titre de représentants du roi sur le territoire colonial, et ils devaient rendre compte de leurs activités au roi et au secrétaire d’État de la Marine. Le ministère de la Marine a conservé la responsabilité de l’administration des colonies jusqu’à la fin du XIXe siècle. Après 1710, un Bureau des Colonies fut créé à l’intérieur du ministère pour prendre en charge plus spécifiquement la politique coloniale de la France. Le roi de France et le ministre de la Marine allaient jouer un rôle très actif dans toutes les décisions concernant la Nouvelle-France, influant ainsi sur ses destinées.
Cette collection regroupe des documents provenant de greffes judiciaires. On y retrouve des dossiers de procédures civiles et criminelles : des requêtes, des procès-verbaux d’enquêtes, d’interrogatoires, de perquisitions, de saisies et d’arbitrage, des assignations, des plumitifs d’audience, des arrêts, des sentences, etc. La collection comprend aussi beaucoup de titres de propriétés et de pièces se rapportant à des successions, des tutelles, des faillites et de ventes judiciaires et même à la régie interne de ces tribunaux. Elle contient enfin des documents concernant Louisbourg et Québec.
Documents textuels Tous les documents de cette série sont décrits à la pièce et les descriptions sont accessibles dans l'outil de recherche de BAC. Les documents sont également numérisés et peuvent être consultés en ligne à partir des descriptions.

France. Fonds des Archives nationales : Série AD. Archives imprimées. Collection Rondonneau

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Archives nationales.
Titre
France. Fonds des Archives nationales : Série AD. Archives imprimées. Collection Rondonneau
Identificateur
MIKAN: 100205
Reels/Bobines: C-12564
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 3 - III AD, R11627-2-7-F
oocihm.lac_mikan_100205
lac_mikan_100205
Sujet
Government
French Canada
Foreign relations
Gouvernement
Canada français
Relations extérieures
Document original
Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada
Notes
1669-1804
Copyright Not Evaluated/Droit d'auteur non évalué
https://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
Langue
français
Fournisseur
Canadiana.org
Description
The Archives nationales (French for "National Archives") preserve the national archives of the French state, apart from the archives of the Ministry of Defence and the Ministry of Foreign Affairs, as these two ministries have their own archive services. The Archives nationales were created at the time of the French Revolution in 1790, but it was a state decree of 1794 that made it mandatory to centralize all the pre-French Revolution private and public archives seized by the revolutionaries, completed by a law passed in 1796 which created departmental archives of France to alleviate the burden on the Archives nationales in Paris, thus creating the collections of the Archives nationales as we know them today.
This collection consists of legislative and administrative documents, such as judgments of the State Council, regulations, statements of the king, letters patent and decrees.
Les Archives nationales conservent les archives des organismes centraux de l’État français à l’exception des archives du ministère de la Défense et du ministère des Affaires étrangères, car ces deux ministères possèdent leurs propres services d’archives. Les Archives nationales ont été créées au moment de la Révolution française en 1790, mais ce n’est qu’en 1794 qu’un décret de l’État a imposé l’obligation de centraliser toutes les archives privées et publiques datant de la pré-révolution et ayant été saisies par les partisans de la Révolution. Ce décret a été appuyé par une loi adoptée en 1796 qui dictait la mise sur pied d’Archives départementales à travers la France afin d’alléger le fardeau des Archives nationales de Paris, créant ainsi les collections des Archives nationales telles que nous les connaissons aujourd’hui.
Cette collection regroupe des documents législatifs et administratifs, tels que des arrêts du Conseil d’État, des règlements, des déclarations du roi, des lettres patentes et des ordonnances.
L'instrument de recherche est un inventaire analytique des documents photocopiés par les Archives nationales du Canada. L'introduction a été rédigée par André Desrosiers en 1976. http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000001265.pdf

France. Fonds des Archives nationales : Série C11D. Correspondance générale; Acadie

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Administration des colonies.
Titre
France. Fonds des Archives nationales : Série C11D. Correspondance générale; Acadie
Identificateur
MIKAN: 100120
Reels/Bobines: C-11359 to C-11362
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 1 C 11 D, R11577-7-8-F
oocihm.lac_mikan_100120
lac_mikan_100120
Sujet
Government
French Canada
Foreign relations
Genealogy
Gouvernement
Canada français
Relations extérieures
Généalogie
Document original
Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada
Notes
1603-1788
Copyright Not Evaluated/Droit d'auteur non évalué
https://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
Langue
français
Fournisseur
Canadiana.org
Description
In the 16th century and early 17th century, the King of France left the administration of the colony of New France to trading companies or those interested in colonization (for instance, the Company of a Hundred Associates). In 1663, King Louis XIV took a role in the development and administration of the colony. Depending on the model of the French provinces, a governor and intendant was appointed as representatives of the King over the colonial territory, and they reported their activities to the King and to the Secretary of State of the Navy. The Department of the Navy retained the responsibility for the administration of the colonies until the late 19th century. After 1710, a Colonial Office was created within the department to support, more specifically, the colonial policy of France. The King of France and the Minister of the Navy would play a very active role in all decisions made about New France and this would affect its destiny.
This collection on Acadia includes correspondence and a large number of various documents received by the Secretary of State in France: instructions, memoranda, orders, financial and economic documents, etc. It may contain a number of papers on Canadian and Acadian refugees with an alphabetical list of residents of the State.
Au XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, le roi de France a confié l’administration de la colonie de la Nouvelle-France à des compagnies de commerce ou de colonisation (comme la Compagnie des Cent-Associés). En 1663, le roi Louis XIV a repris en mains le développement et l’administration de la colonie. Conformément au modèle des provinces françaises, un gouverneur et un intendant étaient nommés en tant que représentants du roi sur le territoire colonial et ceux-ci devaient rendre compte de leurs activités au roi et au secrétaire d’État de la Marine. Le ministère de la Marine a conservé la responsabilité de l’administration des colonies jusqu’à la fin du XIXe siècle. Après 1710, un Bureau des Colonies a été créé au sein du Ministère pour prendre plus spécifiquement en charge la politique coloniale de la France. Le roi de France et le ministre de la Marine étaient appelés à jouer un rôle très actif dans toutes les décisions concernant la Nouvelle-France, exerçant ainsi une influence sur sa destinée.
Cette collection sur l’Acadie comporte de la correspondance, ainsi qu’un grand nombre de documents divers reçus par le secrétaire d’État en France : instructions, mémoires, ordonnances, documents financiers et économiques, etc. Elle peut contenir aussi un certain nombre de documents relatifs aux réfugiés acadiens et canadiens, dont une liste alphabétique des pensionnaires de l’État.
Tous les documents de cette série sont décrits à la pièce et les descriptions sont accessibles dans l'outil de recherche de BAC. Les documents sont également numérisés et peuvent être consultés en ligne à partir des descriptions. 90
L'instrument de recherche sur papier consiste en un inventaire sommaire des pièces microfilmées compilé en 1976 par André Desrosiers ainsi qu'en un index des noms propres et des thèmes abordés dans la série, préparé par le Centre d'études acadiennes de Moncton. Les transcriptions sont aussi pourvues d'un inventaire analytique publié dans le rapport des Archives publiques du Canada de 1887. MSS0044 90

France. Fonds des Archives nationales : Série C11F. Correspondance générale; Terre-Neuve et les pêcheries

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Administration des colonies.
Titre
France. Fonds des Archives nationales : Série C11F. Correspondance générale; Terre-Neuve et les pêcheries
France. Fonds des Archives nationales: Série C11F. Correspondance générale; Terre-Neuve et les pêcheries
Identificateur
MIKAN: 100121
Reels/Bobines: C-9144
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 1 C 11 F, R11577-8-X-F
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lac_mikan_100121
Sujet
Government
French Canada
Foreign relations
Business and commerce
Law and justice
Gouvernement
Canada français
Relations extérieures
Affaires et commerce
Droit et justice
Document original
Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada
Notes
1696-1814
Copyright Not Evaluated/Droit d'auteur non évalué
https://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
Langue
français
Fournisseur
Canadiana.org
Description
In the 16th century and early 17th century, the King of France left the administration of the colony of New France to trading companies or those interested in colonization (for instance, the Company of a Hundred Associates). In 1663, King Louis XIV took a role in the development and administration of the colony. Depending on the model of the French provinces, a governor and intendant was appointed as representatives of the King over the colonial territory, and they reported their activities to the King and to the Secretary of State of the Navy. The Department of the Navy retained the responsibility for the administration of the colonies until the late 19th century. After 1710, a Colonial Office was created within the department to support, more specifically, the colonial policy of France. The King of France and the Minister of the Navy would play a very active role in all decisions made about New France and this would affect its destiny.
This collection consists of documents provided by the Archives of the Ministry of Marine and Colonies to the Fisheries Commission. The latter was established in 1876 to investigate alleged human rights violations that French fishermen faced on the coast of Newfoundland. The majority of these papers cover the period from 1763 to 1790, and also may include position papers on fisheries in Newfoundland and Saint-Pierre and Miquelon.
Au XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, le roi de France a confié l’administration de la colonie de la Nouvelle-France à des compagnies de commerce ou de colonisation (comme la Compagnie des Cent-Associés). En 1663, le roi Louis XIV a repris en mains le développement et l’administration de la colonie. Conformément au modèle des provinces françaises, un gouverneur et un intendant étaient nommés en tant que représentants du roi sur le territoire colonial et ceux-ci devaient rendre compte de leurs activités au roi et au secrétaire d’État de la Marine. Le ministère de la Marine a conservé la responsabilité de l’administration des colonies jusqu’à la fin du XIXe siècle. Après 1710, un Bureau des Colonies a été créé au sein du Ministère pour prendre plus spécifiquement en charge la politique coloniale de la France. Le roi de France et le ministre de la Marine étaient appelés à jouer un rôle très actif dans toutes les décisions concernant la Nouvelle-France, exerçant ainsi une influence sur sa destinée.
Cette collection se compose de documents communiqués par les Archives du ministère de la Marine et des Colonies à la Commission des pêcheries. Cette dernière a été établie en 1876 pour enquêter sur les prétendues infractions aux droits de pêche des Français sur les côtes de Terre-Neuve. La majeure partie de ces documents couvre la période de 1763 à 1790. On y trouve, entre autres, des mémoires généraux sur les pêcheries à Terre-Neuve et aux îles Saint-Pierre et Miquelon.
Tous les documents de cette série sont décrits à la pièce et les descriptions sont accessibles dans l'outil de recherche de BAC. Les documents sont également numérisés et peuvent être consultés en ligne à partir des descriptions. MSS0447 90

France. Fonds des Archives nationales : Série C12. Correspondance générale; Saint-Pierre et Miquelon

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Administration des colonies.
Titre
France. Fonds des Archives nationales : Série C12. Correspondance générale; Saint-Pierre et Miquelon
France. Fonds des Archives nationales: Série C12. Correspondance générale; Saint-Pierre et Miquelon
Identificateur
MIKAN: 100131
Reels/Bobines: C-9146 to C-9147
Archival Reference/Référence Archivistique: MG 1 C 12, R11577-11-X-F
oocihm.lac_mikan_100131
lac_mikan_100131
Sujet
Government
French Canada
Foreign relations
Religion
Business and commerce
Gouvernement
Canada français
Relations extérieures
Affaires et commerce
Document original
Library and Archives Canada/Bibliothèque et Archives Canada
Notes
1763-1844
Copyright Not Evaluated/Droit d'auteur non évalué
https://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
Langue
français
Fournisseur
Canadiana.org
Description
In the 16th century and early 17th century, the King of France left the administration of the colony of New France to trading companies or those interested in colonization (for instance, the Company of a Hundred Associates). In 1663, King Louis XIV took a role in the development and administration of the colony. Depending on the model of the French provinces, a governor and intendant was appointed as representatives of the King over the colonial territory, and they reported their activities to the King and to the Secretary of State of the Navy. The Department of the Navy retained the responsibility for the administration of the colonies until the late 19th century. After 1710, a Colonial Office was created within the department to support, more specifically, the colonial policy of France. The King of France and the Minister of the Navy would play a very active role in all decisions made about New France and this would affect its destiny.
This collection contains correspondence, memoranda and documents of all kinds exchanged between the colony of Saint-Pierre and Miquelon and the metropolis. This collection may contain large statistical tables showing the names of ships, their place of origin, their catch and their goods. It also may contain statements of expenditure and also the names of missionaries and staff as well as lists of sums owed to the king by the people, with notes on each of these people.
Au XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, le roi de France a confié l’administration de la colonie de la Nouvelle-France à des compagnies de commerce ou de colonisation (comme la Compagnie des Cent-Associés). En 1663, le roi Louis XIV a repris en mains le développement et l’administration de la colonie. Conformément au modèle des provinces françaises, un gouverneur et un intendant étaient nommés en tant que représentants du roi sur le territoire colonial et ceux-ci devaient rendre compte de leurs activités au roi et au secrétaire d’État de la Marine. Le ministère de la Marine a conservé la responsabilité de l’administration des colonies jusqu’à la fin du XIXe siècle. Après 1710, un Bureau des Colonies a été créé au sein du Ministère pour prendre plus spécifiquement en charge la politique coloniale de la France. Le roi de France et le ministre de la Marine étaient appelés à jouer un rôle très actif dans toutes les décisions concernant la Nouvelle-France, exerçant ainsi une influence sur sa destinée.
Cette collection contient de la correspondance, des mémoires et des documents de toutes sortes échangées entre les colonies des îles Saint-Pierre et Miquelon et la métropole. Cette collection renferme de grands tableaux statistiques indiquant les noms des bateaux, leurs lieux d’origine, leurs prises et leurs marchandises. On y trouve aussi des états de dépenses, ainsi que les noms des missionnaires et des employés sur les îles et les listes des sommes dues au roi par les habitants, accompagnées de notes sur chacun d’eux.
Tous les documents de cette série sont décrits à la pièce et les descriptions sont accessibles dans l'outil de recherche de BAC. Les documents sont également numérisés et peuvent être consultés en ligne à partir des descriptions. MSS0450 90
L'instrument de recherche sur papier est une table de concordance entre les cotes anciennes des transcriptions et les cotes actuelles des microfilms. MSS0450 90