Document Record

Creator

Province of Canada. Executive Council Office

Title

Records of the Board of Railway Commissioners
Dossiers du Bureau de la Commission des chemins de fer

Identifier

MIKAN: 205287
Reels/Bobines: H-1401to H-1402
Archival Reference/Référence Archivistique: RG 1 E 6, R11250-2-4-E
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Subject

Government
Transportation
Gouvernement
Transport

Document source

Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada

Notes

1851/1865

Language

English

Description

Prior to the 1830s, the main means of transportation in British North America was through a system of canals and inland waterways by ship. However, the steam locomotive - first used in Britain in 1830 - provided a new and more efficient means of shipping goods and people to far-flung places fast. The very first railway in British North America was built in Lower Canada in 1836, and construction started up in earnest throughout the Maritime colonies after that. One of the more ambitious railways of the period, the Grand Trunk Railroad, was incorporated in 1852 to connect Toronto and Montreal.
The Railway Act of 1851, passed in Canada East and Canada West, set the ground rules about how railways could be built and maintained. This was to prevent fly-by-night railway companies from cutting corners on construction and maintenance, and ensure the safety of railway builders and passengers. However, by 1857, more stringent legislation was needed. The Accidents on Railways Act of 1857 recognized the government's responsibility to guard the interests of the general public by establishing new standards for railway construction and operation. Under this Act, the existing Board of Railway Commissioners, formed in 1851, was now given authority over railways. The first legislative recognition of railways by the Dominion of Canada was the passage of the Railway Act of 1868. Twenty-five of its 84 sections dealt with the establishment and duties of the Railway Committee of the Privy Council. The Committee obtained all of the rights and powers of the previous Board of Railway Commissioners of the Province of Canada.
This collection consists of minutes, correspondence, reports and related documents accumulated by the Board of Railway Commissioners between 1851 and 1865. The minutes of the Board are supported by files of submissions to the Board -- which are themselves listed in a register of letters received by the Board -- and a register of Orders-in-Council received by the Board. Entry books were kept to record both the reports issued by the Board to the Governor in Council and correspondence sent out. Other records include draft minutes of the Board, and drafts of letters sent.
Instructions on how to use this series of documents and a brief list of items contained within are available at the start of microfilm reel H-1401.
Avant les années 1830, le réseau des canaux et des voies navigables intérieures offrait le principal moyen de transport en Amérique du Nord britannique. Toutefois, la locomotive à vapeur – elle fut utilisée pour la première fois en Angleterre en 1830 – présentait une nouvelle façon plus efficace d'expédier rapidement les marchandises et les voyageurs dans les endroits les plus reculés. C'est en 1836, au Bas-Canada, que fut construit le tout premier chemin de fer en Amérique du Nord britannique. Par la suite, la construction de chemins de fer s'est amorcée pour de bon dans les colonies maritimes. L'un des chemins de fer les plus ambitieux de l'époque était le Grand Tronc. Incorporé en 1852, il reliait Toronto et Montréal.
L'Acte des chemins de fer adopté en 1851 dans le Canada Est et le Canada Ouest a fixé les règles de base pour la construction et l'entretien des chemins de fer. Cette loi visait, d'une part, à empêcher des compagnies de chemins de fer irresponsables de lésiner sur les coûts de construction et d'entretien et, d'autre part, à assurer la sécurité des constructeurs de chemins de fer et des passagers. Toutefois, en 1857, une législation plus stricte s'avéra nécessaire. L'Acte pour prévenir les accidents sur les chemins de fer (1857) rendait les gouvernements responsables de la protection des intérêts du grand public en établissant de nouvelles normes pour la construction et l'exploitation des lignes de chemins de fer. En vertu de cette loi, l'autorité sur les chemins de fer relevait dorénavant du Bureau de la Commission des chemins de fer créé en 1851. La première reconnaissance législative des chemins de fer par le Dominion du Canada remonte à l'adoption de l'Acte des chemins de fer en 1868. Vingt-cinq de ses 84 sections concernaient l'établissement et les fonctions d'un Comité des chemins de fer du Conseil privé. Ce Comité héritait de tous les droits et pouvoirs de l'ancien Bureau de la Commission des chemins de fer de la province du Canada.
Cette collection comprend les procès-verbaux, la correspondance, les rapports et autres documents connexes accumulés entre 1851 et 1865 par le Bureau de la Commission des chemins de fer. Les procès-verbaux du Bureau sont étayés par des dossiers de propositions adressées au Bureau – lesquelles sont elles-mêmes listées dans un registre de lettres reçues par le Bureau, ainsi que dans un registre des décrets reçus par le Bureau. Des registres étaient tenus pour l'enregistrement tant des rapports publiés par le Bureau à l'intention du gouverneur en conseil que de la correspondance envoyée. Parmi les autres documents, se trouvent des projets de procès-verbaux du Bureau et des brouillons de lettres envoyées.
Des instructions pour l'utilisation de cette série de documents et une brève liste de ces documents sont disponibles au début de la bobine de microfilm H-1401.

URL

https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_205287