House of Commons sessional records
Available reels: 612
Document Record
- Title
-
House of Commons sessional records
Chambre des communes : Documents parlementaires - Identifier
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MIKAN: 133999
Reels/Bobines: C-6919 to C-6969, C-7516 to C-7634, C-7870 to C-7906, T-3490 to T-3848, T-4605 to T-4686, T-4878 to T-4910, T-12798 to T-12852, T-14100 to T-14109
Archival Reference/Référence Archivistique: RG 14 D 2
oocihm.lac_mikan_133999
lac_mikan_133999 - Subject
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Government
Transportation
Business and commerce
Politics and politicians
Gouvernement
Transport
Affaires et commerce
Politique et politiciens - Document source
- Library and Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada
- Language
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English
French - Description
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Only these years: Appendix 1 to 5, 1920 and Appendix 12 to 14, 1947.
La Chambre des communes du Canada est une composante du Parlement du Canada, avec la Souveraine (représentée par le gouverneur général) et le Sénat. Elle est composée du président de la Chambre (autrefois choisi par le parti au pouvoir, mais aujourd’hui élu par scrutin secret par l’ensemble de la Chambre), du premier ministre et de son Cabinet, des députés du parti au pouvoir, des députés des partis d’opposition et du cabinet fantôme de l’opposition, et des députés d’arrière-banc. La Chambre des communes a été créée en vertu de la Loi sur la constitution de 1867, anciennement connue sous le nom d’Acte de l’Amérique du Nord britannique, lorsque celle-ci a donné lieu à la formation du Dominion du Canada. La Chambre s’était inspirée du modèle de la Chambre des communes britannique. La Chambre des communes, ou Chambre basse, l’une des deux Chambres composant le Parlement, détient en pratique beaucoup plus de pouvoirs que le Sénat, ou Chambre haute. La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, dont les membres sont désignés sous le nom de députés. En 2011, la Chambre comptait 308 membres. Les députés peuvent siéger jusqu’à la dissolution du Parlement et, selon la Constitution, ils servent des mandats limités à cinq après l’élection. Mais, historiquement parlant, les mandats se terminent avant l’échéance et, en général, le gouvernement en place dissout le Parlement dans les quatre années qui suivent une élection selon une convention de longue date. Malgré tout, une loi du Parlement limite dorénavant la durée de chaque mandat à quatre ans. Les sièges de la Chambre des communes sont répartis à peu près proportionnellement à la population de chaque province et territoire.
Cette collection consiste en une série presque complète de documents parlementaires couvrant la période de 1917 à nos jours. Les documents parlementaires sont des documents déposés à la Chambre des communes durant une session du Parlement. Certains documents parlementaires, comme les rapports annuels des organismes d’État et des ministères fédéraux, les rapports d’enquête du gouvernement, les rapports des commissions et autres documents, sont publiés. Le reste des documents parlementaires ne le sont pas. Règle générale, les documents parlementaires sont classés par session parlementaire et selon l’ordre numérique de leur dépôt à la Chambre des communes. Cependant, pour diverses raisons, certains documents parlementaires n’apparaissent pas dans leur ordre approprié. Par exemple, les documents parlementaires qui contiennent des listes d’actionnaires ou des soldes non réclamés des banques à charte ont été classés séparément. Les chercheurs devraient consulter les index par sujet des Journaux de la Chambre des communes pour trouver les numéros des documents parlementaires.
On y trouve des documents cartographiques, des esquisses, des diagrammes, des dessins architecturaux et techniques relatifs aux documents parlementaires et portant sur le tracée des chemins de fer, la Commission royale d’enquête sur le pont de Québec, les améliorations apportées par la Commission du Havre de Québec, l’embranchement ferroviaire entre Bouctouche et Richibouctou, les maisons préfabriquées, le développement de la rivière Saskatchewan Sud découlant de la Loi sur le Rétablissement agricole des Prairies, les plans du bâtiment du terminal de l’aéroport de Montréal réalisés par Archibald, Illsley et Templeton et par Larose et Larose, ainsi que les plans des immeubles à bureaux situés sur l’avenue Laurier Ouest à Ottawa, le projet Kent Laurier et le bâtiment projeté entre Laurier et Gloucester par les architectes G.E. Bemi, la Campeau Construction Company Limited, et Douglass et Ross. On y trouve également des cartes hydrographiques et halieutiques des bancs Georges. - URL
- https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_133999